COLLECTIF 3R

Tous à Paris le 12 novembre contre les projets polluants, coûteux et anti-démocratiques

2011-11-01T19:11:00.000+01:00

Convergences des luttes contre les projets de construction de l'incinérateur de Clermont Ferrand et de l'aéroport de Notre Dame des Landes

Le mouvement qui s'oppose depuis 23 ans à l'implantation d'un incinérateur de déchets ménagers dans l'agglomération clermontoise (aujourd'hui en début de construction) organise une Marche-Vélo-Caravane Clermont-Ferrand-Paris à laquelle va participer le Collectif 3R.

La marche partira le dimanche 6 novembre du camp occupé depuis 6 mois à coté du chantier de construction de l'incinérateur de Clermont Ferrand.
Elle arrivera le samedi 12 novembre à Paris pour rejoindre la marche "Tracto-Vélo" de Notre Dame des Landes venue de Nantes pour s'opposer à la construction d'un aéroport qui va détruire 2000 hectares de terres agricoles. La manifestation commune partira de la porte d'Orléans à 10h30.

L'objectif de cette action est de dénoncer l'influence des lobbies qui nous imposent des projets polluants, ruineux pour les finances publiques et les contribuables, anti-écologiques et anti-démocratiques. Slogans conjoints « Vinci Dégage » et de « Suez Empoisonnement ». Il s'agit aussi de populariser notre combat notamment auprès d'une presse nationale qui le relaye trop peu.

Pour en savoir plus:http://alterekolo-auvergne.org

Explosion du 2 octobre, suite

2011-10-20T00:40:00.001+02:00

Le SYCTOM a publié un nouveau communiqué de presse le 13 octobre 2011 et a rendu public un rapport de l'exploitant de l'usine d'incinération sur les pollutions émises lors de l'incident du 2 octobre 2011.

Vidéo sur l'explosion du 2 octobre 2011 à l'usine d'incinération d'Ivry

2011-10-06T17:48:00.002+02:00

Un riverain a filmé l'explosion et a mis en ligne une vidéo de 6 minutes sur Youtube:

http://www.youtube.com/watch?v=KvMHBOe_umQ

Explosion du 2 octobre 2011: les réactions officielles

2011-10-05T22:13:00.001+02:00

Ci dessous le communiqué de presse du Syctom en date du 3 octobre, suite à l'explosion à l'usine d'incinération d'Ivry le 2 octobre dernier:

"Incident technique à Ivry-Paris XIII
Dimanche 2 octobre à 11h25, un incident électrique est survenu au centre d’incinération avec valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom à Ivry-Paris XIII. Un important dégagement de fumée et de vapeur a été observé. Cet incident n’a pas entraîné de dommages sur les équipements du centre.
Les pompiers, alertés par des riverains inquiets sont arrivés sur place très rapidement ainsi que le maire de la ville d’Ivry-sur-Seine. Ils ont été accueillis et tenus informés de la situation et de son évolution par l’exploitant présent 24 heures sur 24 dans le centre.
Dominique Labrouche, Directeur Général du Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, précise que “suite à l’incident constaté, provoqué par la panne des onduleurs du circuit électrique alimentant le système informatique centralisé du contrôle et de commande du centre, le système de sécurité automatique permettant de protéger le personnel, les riverains et les équipements, s’est immédiatement déclenché.
Dès lors, les fumées qui sortent normalement par les cheminées ont été évacuées pendant 15 minutes par des conduits d’évacuation de sécurité prévus à cet effet installés sur le toit du bâtiment.
De la même manière, la vapeur produite, habituellement dirigée vers le réseau de chauffage urbain, a été évacuée par le biais de soupapes de sécurité également placées sur la toiture du bâtiment.
Compte tenu de la pression élevée de fonctionnement des chaudières du centre, la vapeur ainsi évacuée a été à l’origine du bruit et du sifflement entendus par les riverains hier matin.
A 16h, après réparation du circuit électrique par le personnel du centre, la situation était rétablie et le fonctionnement du centre revenait à la normale.”

Contact : Magali Memponte, Direction de la Communication – 01 40 13 40 72 – memponte@syctom-paris.fr"

Et ci dessous le courrier adressé à François Dagnaud, président du Syctom, le 3 octobre 2011 par Pierre Gosnat, maire d'Ivry sur Seine:

"Monsieur le Président,

Le 2 octobre dernier, un incident technique s’est produit dans l’usine de traitement. Le bruit, les rejets de vapeur et de fumées non traités par les conduits de sécurité ont créé une réelle inquiétude chez de nombreux riverains.

Pour ma part, je me suis immédiatement rendu sur place. J’ai ainsi obtenu de premières explications quant à l’origine de l’incident et sur ses impacts. Cet incident par ailleurs nous a montré que les systèmes d’arrêt d’urgence s’enclenchaient rapidement.

Par contre, cet incident m’interroge sur deux points :

D’une part, les informations aux habitants ont été très tardives. Il a fallu attendre plus de 24 heures le communiqué. Je pense que dans le cas d’un incident de ce type, même s’il ne présente pas de gravité extrême, il convient que l’exploitant mais aussi le Syctom soient plus réactifs pour informer les riverains et les élus. Dans le cas contraire, on laisse du temps à la rumeur pour se propager.

Je crois que dans le cadre de la mise en œuvre prochaine de la charte de qualité environnementale, la mise en place de procédures d’alerte rapides et la diffusion d’informations lisibles par tous doivent être l’une des toutes premières orientations de travail du Comité de suivi.

D’autre part, le contenu du communiqué ne me satisfait pas pleinement et me laisse interrogatif quant à l’origine de la panne des onduleurs du circuit électrique. Aussi, je souhaiterais que me soit communiqué et rendu public, le rapport détaillé des causes de cet « incident électrique ». Nous avons tous intérêt à une transparence maximale sur ces questions.

Je reste naturellement disponible pour m’entretenir avec vous.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre GOSNAT

Maire d'Ivry-sur-Seine

Député du Val-de-Marne"

Explosion à l'usine d'incinération d'Ivry le 2 octobre 2011

2011-10-05T22:00:00.000+02:00

Une explosion à l’usine d’incinération d’Ivry a eu lieu hier dimanche 2 octobre en fin de matinée, avec un très fort bruit qui s’est prolongé de 20 à 30 minutes après l’explosion. Ce bruit a été entendu très loin autour de l’usine (jusque dans le quartier de l’Orme au Chat à Ivry, par exemple) et a provoqué beaucoup d’inquiétude chez les Ivryens, et notamment au parc des Cormailles où de nombreux enfants jouaient.

Le bruit a été suivi par un dégagement de fumées blanches (qu’on voit souvent au dessus de l’usine, en dehors des cheminées), mais aussi un fort dégagement de fumées noires. 3 voitures de pompiers se sont déplacées sur les lieux ainsi que la Police et le Maire d’Ivry.

Vous avez été nombreux à envoyer vos témoignages au Collectif 3R et nous vous en remercions.

Nous n'avons reçu en tant qu'association aucun mail d'explication du Syctom.

Lien vers une émission de Europe 1:

http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/La-question-environnement/Sons/Silence-de-plomb-752209/

Si vous n'y arrivez pas par le lien:
> saisissez sur Google : Europe 1 environnement
> puis cliquez sur "Silence de plomb" et le son vient avec une photo.

Ce sujet met l'accent sur l'absence d'alerte, et d'explications fournies à la population et aux riverains du site par le Syctom et par les autorités municipales.

Une autre information fournie par Maurice Sarazin, Président de l'association APPEL près de l'incinérateur de Lunel-Viel, du réseau CNIID, qui connaît bien cette génération d'incinérateurs, suite à notre demande d'explication:

"D'après les éléments qui me sont donnés sur cet incident je puis vous affirmer ce qui suit : le fonctionnement des soupapes de sûreté d'une chaudière d'incinérateur n'est pas un évennement normal d'exploitation, mais la mise en oeuvre de la sûreté ultime qui évite l'explosion de la chaudière par surpression. On peut déplorer que les soupapes de sûreté de votre incinérateur ne soient pas dotées de "silencieux" ce qui éviterait d'affoler le voisinage. A Lunel-Viel, notre incinérateur est doté de ces silencieux depuis quelque temps car à une époque nous avions de nombreuses surpressions avec émission du bruit caractéristique d'une soupape de sûreté comparable au bruit du décollage d'un gros avion à réaction. (...)

Pour ce qui est des fumées noires qui sortent au dessus des chaudières, elles sont dûes à la mise en sécurité des équipements en aval de la chaudière (filtres et autres traitements de fumées). En effet, il faut évacuer le plus rapidement possible le contenu thermique du four-chaudière et un exutoire de sécurité s'ouvre automatiquement en haut de la chambre de combustion pour évacuer les gaz de combustion rémanents à l'atmosphère. Simultanément l'alimentation en déchet est stoppée et l'air de combustion supprimée. Il s'ensuit une émission de fumées noires très chargée en imbrûlés en suies et en polluants divers. Bien entendu, simultanément le turbo-alternateur est mis hors service. (D'ailleurs, un déclenchement du turbo-alternateur entraîne également l'ouverture des soupapes de sûreté ainsi que l'ouverture de l'exutoire de sécurite du four).
L'onduleur est un équipement électrique qui transforme le courant continu issu d'une batterie d'accumulateurs en courant alternatif pour alimenter les équipements informatiques de régulation et de sécurité. Un accident sur l'onduleur entraîne le disfonctionnement général des régulations, dont celles des chaudières. D'où l'ouverture des soupapes de sécurité par surpression.
Donc, à part la pollution ponctuelle et limitée dans le temps des fumées noires émises, cet incident n'est pas tragique. Mais il dénote la fragilité et l'imperfection des choix techniques quant à l'alimentation électrique des équipements de sécurité. Selon mon expérience, il y aurait dû avoir un onduleur de secours ou autre dispositif équivalent pour éviter la mise hors service des régulations".

Et voici le mail de la directrice de la Communication du Syctom Véronique Menseau, adressé à un des habitants qui avait écrit au Syctom, et qui nous a été transmis. Ce mail dit à peu près la même chose, en omettant toutefois de dire que les fumées noires non traitées, sont très toxiques.

"Monsieur,

Vous nous avez alertés par mail suite au problème survenu dimanche matin dans le centre d'incinération avec valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom à Ivry-Paris XIII. Cet incident vous a inquiété et interrogé, et c'est tout naturel, alors même que vous en avez été témoin.

Voici ce qui s'est passé.
Le problème survenu dimanche matin à 11h25 est dû à une panne du circuit électrique alimentant le système informatique centralisé de contrôle et de commande du centre. La panne a déclenché le dispositif de sécurité automatique permettant de protéger le personnel, les riverains et les équipements.
Dès lors, les fumées qui sortent normalement par les cheminées ont été évacuées pendant 15 minutes par des conduits d¹évacuation de sécurité prévus à cet effet installés sur le toit du bâtiment.
De la même manière, la vapeur produite par les fours-chaudière dans le cadre du traitement des déchets, habituellement dirigée vers le réseau de chauffage urbain, a été évacuée par le biais de soupapes de sécurité également placées sur la toiture du bâtiment. Ainsi, l'échappement sous pression que vous avez pu observer n¹était pas formé de fumée blanche, mais de vapeur d'eau. Compte tenu de la pression élevée de fonctionnement des chaudières du centre, cette vapeur ainsi évacuée a été à l¹origine du bruit et du sifflement entendus par les riverains.
Le personnel du centre, présent 24 heures sur 24, a réparé le circuit électrique. A 16 heures, la situation était rétablie et le fonctionnement du centre revenait à la normale.
Aucun dommage n'est à signaler. Nous sommes conscients de l'inquiétude que cet incident a pu provoquer auprès des populations riveraines et travaillons à la mise en place d'un numéro d'appel en cas d'urgence, permettant d'informer les riverains.

Nous restons à votre disposition.

Véronique Menseau

Directrice de la communication du Syctom"

Communiqué de presse FNE / Collectif 3R du 22 juin 2011

2011-08-21T11:54:00.001+02:00

Le 22 juin 2011, le jour d'une réunion importante du conseil syndical du Syctom sur le projet de reconstruction de l'usine d'Ivry/Paris XIII, le Collectif 3R, France Nature Environnement (FNE) et Ile de France Environnement (IDFE) ont publié un communiqué de presse commun:

Déchets : quand les ménages paient pour les entreprises

Le 22 juin, le comité syndical du SYCTOM votera le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII. France Nature Environnement, Ile-de-France Environnement et le Collectif 3R s’interrogent sur la cohérence d’un projet qui ne respecte pas les engagements du Grenelle de l’environnement ni les objectifs de
réduction des déchets et de recyclage du Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) d’Ile-de-France. L’impasse faite sur les déchets des activités économiques explique ces insuffisances.
Lorsqu’elles collectent les déchets des ménages, les collectivités ramassent également les déchets « assimilés » à savoir des déchets provenant de certaines activités économiques (industrie, commerce et service) et de même nature que ceux des ménages (papiers, cartons, déchets organiques...). La part des déchets des activités économiques qui sont collectés avec les déchets des ménages est importante en Ile-de-France. Elle est évaluée, avec une forte incertitude, entre un cinquième et un tiers des déchets collectés par les collectivités et est plus élevée en coeur d’agglomération. La redevance spéciale* pour les activités économiques n'est
pas souvent appliquée par nos syndicats de collecte. Cela entretient un flou dans la répartition des financements entre ménages et certaines entreprises. Cela compromet une réelle politique de prévention et de gestion des déchets respectueuse de l’environnement. Hors Ile-de-France, les syndicats de collecte qui appliquent cette redevance spéciale ont vu les tonnages de déchets collectés baisser.

Des estimations sujettes à caution pour un projet qui engagent les Franciliens au-delà de 2050

Tout le dossier présenté par le Syctom dans le cadre du débat public d'Ivry mentionne « les ordures ménagères », et ignore la partie « assimilés ». Selon Michel Riottot, président d’Ile-de-France Environnement « Le projet du Syctom ne prend pas suffisamment en compte les déchets des activités économiques. Ses estimations et ses objectifs sont donc faussés ». Par ailleurs, le projet du Syctom vise une réduction du tonnage de déchets produits de 7,7% d’ici 2023, soit 10 ans de retard par rapport à l’objectif du Grenelle3. De même, au regard des objectifs de recyclage du Grenelle de 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015, et de 75% des déchets banals des entreprises en 2012, l’hypothèse du Syctom (21,7 % seulement
des déchets orientés vers le recyclage en 2023) semble très faible.

Pour Anne Connan, membre du Collectif 3R, « On ne peut pas reconstruire un incinérateur qui sera un aspirateur à déchets pendant les 40 prochaines années avec des estimations sujettes à caution et des objectifs en-deçà de ceux du Grenelle ». Les associations appellent les élus à fixer des objectifs ambitieux de collecte sélective des déchets recyclables et des biodéchets sans oublier la réduction des déchets des ménages et des activités économiques.

Pour Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau déchets de FNE : « Le projet tel qu’il est aujourd’hui ne permettra pas de limiter à hauteur de 60%, le volume des déchets traités par les installations de stockage et d’incinération comme le prévoit le Grenelle de l’environnement. »

* La redevance spéciale rémunère le service de collecte et de traitement des déchets rendu par la collectivité aux producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), elle est obligatoire depuis 1993 mais est actuellement très peu appliquée.

Nouveau projet du Syctom: 350 000 tonnes à incinérer encore et toujours

2011-08-21T11:45:00.001+02:00

Le 15 juin 2011, le Collectif 3R a envoyé au conseillers du Syctom, maires ou adjoints des 84 communes membres du Syctom, le courrier suivant:

Objet :
- Contribution à la réunion du Comité Syndical du Syctom du 22 juin 2011 concernant la reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII
- Analyse du « programme détaillé » du projet

Madame, Monsieur,

Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) a participé activement aux travaux de la « Concertation » pendant le dernier trimestre 2010.
Cette période s’est conclue pour notre part le 2 décembre 2010, par l’analyse critique du projet du Syctom à cette date, ainsi que par la proposition d’un « scénario alternatif » qui montrait qu’il est possible, en respectant les objectifs publics de réduction des déchets et de tri/recyclage du PREDMA et du Grenelle, et avec une collecte sélective de bio-déchets conforme à l’étude du Syctom de septembre 2010, de ne pas reconstruire l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII.

Ce scénario respecte l’engagement « zéro mise en décharge d’OMR » du Syctom, et prévoit le traitement par TMB/méthanisation à Ivry des OMR et des collectes sélectives de bio-déchets.
Depuis début décembre, le Syctom ne nous fournit plus aucune information sur l’avancée du projet, et refuse de discuter (ou même de répondre) à notre ébauche de « scénario alternatif » que nous aimerions pouvoir défendre devant votre assemblée et retravailler avec les services du Syctom. Nous avons décidé en conséquence après plusieurs interventions auprès du Syctom et du garant de la concertation Monsieur Pierre-Yves Guihéneuf, de quitter la « Concertation » tout en réaffirmant nos droits à faire partie des organismes de contrôles que le Syctom met en place.
En effet avant de s’engager plus avant dans un projet aussi coûteux (1 milliard d’euros), dont les 2/3 seront consacrés à la partie incinération du projet, il serait nécessaire que soient évaluées les différentes options qui s’offrent au Syctom, sur la base de critères objectifs : coûts, compatibilité avec les lois Grenelle et le PREDMA, consommation énergétique et émissions de CO2, réduction des émissions de fumées toxiques, rejets résiduels après traitement (y compris les REFIOM et mâchefers). Un tel débat démocratique permettrait au Syctom de répondre à des questions qui peuvent faire l’objet de contentieux juridiques au moment de l’enquête publique.

Rappelons que ces sommes colossales pourraient être consacrées à des campagnes de réduction des déchets, à l’embauche de maîtres composteurs et d’ambassadeurs de tri, à la mise en place de la redevance incitative, à la construction de centres de tri, au lieu de reconstruire un aspirateur à déchets pour les 40 ou 50 ans à venir.

Début 2011, le Syctom a développé un nouveau projet, appelé d’abord « pré-programme » et ensuite «programme détaillé » qui comporte des changements considérables par rapport au projet exposé lors de la «concertation » et a fortiori lors du Débat Public de 2009.
La seule partie du programme qui n’a connu aucun changement depuis le Comité de pilotage de 2007 est le dimensionnement de l’usine d’incinération à 350 000 tonnes. Tous les autres chiffres (population, réduction des déchets, tri-recyclage, bio-déchets, tonnage méthanisé…) ont fait l’objet de modifications mais sans que le chiffre de 350 000 tonnes de déchets à incinérer soit de quelque manière modifié : les efforts pour se rapprocher des objectifs publics sont compensés par l’augmentation de la population, l’incinération des Combustibles solides de récupération (CSR) diminue, mais celle des OMR augmente.
Et ceci malgré ce que le Collectif 3R a fait valoir sur la surcapacité des équipements d’incinération du Syctom en 2019; et malgré la confirmation par la Directrice de l’Environnement de la Région, Madame Correze-Lénée le 4 Novembre 2010, que le PREDMA chiffre à - 1 150 000 tonnes la diminution du tonnage à incinérer en Ile de France en 2019 par rapport à la situation en 2005.

Les grandes lignes du nouveau projet du Syctom

1- Réduction des déchets, tri et recyclage

- La réduction des déchets est toujours dérisoire (moins 7% en 14 ans !) et non conforme à l’objectif public (moins 7% en 5 ans) ou à la baisse des déchets constatée sur la même période
par l’ORDIF.
- Le projet reprend maintenant les ratios par habitant de collecte sélective du PREDMA en matière de tri-recyclage. Par contre il n’applique pas la méthode de calcul du PREDMA pour évaluer l’objectif de tri, et ne respecte pas l’objectif de 75% de valorisation des emballages.

2- T.M.B. et incinération

- Le T.M.B. (tri mécano-biologique) sur OMR, passe de 490 000 tonnes à 365 000 tonnes, soit une diminution de 25%. Ceci a pour conséquence que l’usine d’incinération d’Ivry ne brûlera plus uniquement des CSR, mais aussi 38% d’OMR (133 000 tonnes). On revient à une usine d’incinération classique, qui brûlera des déchets humides, tout cela pour conserver le fameux tonnage de 350 000 tonnes d’incinération.

- Pour arriver à ce chiffre de 350 000 tonnes, il a fallu tordre un peu les chiffres de population : il a fallu rajouter 240 000 personnes supplémentaires sur le territoire du Syctom, par rapport aux chiffres du Débat public - déjà controversés - dont 120 000 personnes sans aucune justification - pour trouver des tonnages suffisants à incinérer

- On retrouve aussi dans le nouveau projet le transfert des CSR de Romainville vers Ivry (78 000 tonnes) auxquels s’ajoutent les transferts d’OMR d’Aulnay sous Bois vers Ivry, après l’abandon du projet d’un centre de méthanisation à Aulnay sous Bois.

- En ce qui concerne la limitation à 60% des capacités d’incinération et d’enfouissement sur le territoire de la Région, qui est inscrite dans le Grenelle II, celle-ci oblige au respect des objectifs de prévention et de recyclage et oblige à une mutualisation des moyens de traitement sur le territoire de la Région. Elle interdit de fait l’ouverture de toute nouvelle décharge et la construction de tout incinérateur sur ce territoire.

Le Syctom ne fait plus appel dans son projet aux incinérateurs d’Argenteuil, Sarcelles, et Saint-Thibault les Vignes comme il le fait aujourd’hui. Que deviennent ces équipements appartenant à d’autres syndicats de traitement de la Région Ile de France ? Ces syndicats ont-ils été consultés ?

3- Méthanisation

- Une conséquence positive du nouveau dimensionnement du T.M.B. : le tonnage méthanisé sera un peu mieux dimensionné par rapport à la situation de l’usine de méthanisation en zone urbaine dense et à la limitation à 10 000 tonnes de bio-gaz sur l’installation, à cause des risques d’explosion.
- Le rapport Fraction fermentescible/ TMB est toujours aussi mauvais (38% alors qu’il est prévu à 24% à Romainville) toujours pour favoriser l’incinération à Ivry.

- Une collecte de bio-déchets très timide
La collecte sélective des bio-déchets est inscrite dans le Grenelle de l’Environnement. Le Syctom a fait faire une étude en septembre 2010, qui montre que 72 000 tonnes de bio-déchets sont collectables à court terme sur le territoire du Syctom. De ces 72 000 tonnes, le Syctom ne traitera que 20 000 tonnes en 2023, dont 8000 tonnes à Ivry.

- Le projet parle toujours de la production d’un compost normé. Nous rappelons que la norme NFU 44051 est obsolète et que la réglementation européenne est en train de changer. Des pays comme l’Allemagne interdisent l’utilisation agricole des « composts » issus de TMB sur OMR, les considérant comme une source de pollution pour la terre (résidus de plastiques, métaux lourds…). Ces composts sont destinés à finir en décharge (de même que les mâchefers), par durcissement des normes d’acceptabilité.
Pourquoi ne pas favoriser plutôt la collecte séparative des bio-déchets, ainsi que les lignes de traitement séparées de bio-déchets, et produire un compost propre qui aura des débouchés agricoles certains ?

- En ce qui concerne la méthanisation, nous réclamons depuis le Débat public que le Syctom nous montre une unité de méthanisation, en France ou à l’étranger, fonctionnant sans nuisances pour les habitants. On sait en effet que les usines existantes en France (Montpellier, Lille) souffrent de problèmes sanitaires et de nuisances olfactives graves (odeurs, mouches…) alors même qu’elles ne sont pas construites en zone urbaine dense comme le sera l’usine d’Ivry, au coeur des nouveaux quartiers du 13ème et d’Ivry. Si le Syctom n’a aucun doute sur le fait qu’une telle usine existe, pourquoi ne nous permet-il pas de nous en assurer ?

4- Enfin le nouveau projet fait des prévisions à 2050 :

- Le tonnage d’OMR s’établit en 2050 à 365 000 tonnes à Ivry et on retrouve donc le TMB/méthanisation dimensionné au plus juste à cette date-là.
Le bassin versant de Romainville n’enregistre lui, aucune diminution de déchets pendant la même période (!) permettant de conserver les 78 000 tonnes de CSR transférées de Romainville à Ivry.
Ne disposant pas des hypothèses retenues pour ce scénario à 2050 (évolution de la population, taux de prévention, taux de collecte sélective, taux de recyclage) nous ne pouvons conclure sur ce scénario, mais il semble impossible qu’on puisse se prononcer sur un tel projet sans en connaître les fondements.

- La collecte séparative des bio-déchets s’établit à 15 000 tonnes en 2050 : on est encore loin des chiffres collectables « à court terme » de l’étude du Syctom de septembre 2010.
L’incinérateur aura bien fonctionné comme un aspirateur à déchets entre 2019 et 2050 !

- Enfin le tonnage incinéré ne sera QUE de 229 000 tonnes en 2050, diminution qui serait gérée, nous dit-on, par une baisse de charge de 35% des 2 fours d’Ivry.
Cette « solution » est peu crédible. Exploiter une usine d’incinération en dessous de 5 à 10% de ses capacités génère des coûts supplémentaires. Il faut donc supposer que l’usine d’Ivry ira chercher ailleurs des déchets à incinérer.

En conclusion, nous vous demandons donc, en tant qu’élu-e-s, de bien vouloir surseoir au vote de ce projet, et de bien vouloir examiner avec attention les options qui s’offrent à vous dans cette période marquée par la réduction des déchets et par l’évolution vers des formes de traitement plus conformes au développement durable et à l’intérêt des populations, tant financier que sanitaire.

Le projet restant incompatible à ce stade avec la nouvelle réglementation, nous souhaitons qu’un éclairage soit demandé à la Région, autorité compétente en matière de planification de la prévention et de la gestion des déchets.

Nous souhaitons également que le Syctom présente au public un synoptique de la gestion des déchets en 2010, 2016, 2023 et 2050, ainsi que les hypothèses qui le fondent : évolution de la population, taux de prévention, taux de collecte sélective et de recyclage, outils de traitement disponibles. Cette étape dans la validation des politiques publiques est en effet effective dans tous les départements français, et il semble inconcevable que le plus important syndicat de traitement de France puisse s’y soustraire.

En espérant que vous voudrez bien répondre à nos questions, nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations, et vous prions, Madame, Monsieur, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations les meilleures.

Le Collectif 3R
Associations membres : A Suivre, Agir à Villejuif, ATTAC Ivry-Charenton, Les Amis de la Terre,
CLCV, Générations engagées, Passerelles, Rudologie & Co., avec le soutien du CNIID

Copie à :
- Mme Hélène Gassin, Vice-Présidente à l'environnement, l'énergie et l'agriculture de la Région Ile de France
- M. Eric Chevallier, Président de l’Observatoire Régional des Déchets d’Ile de France (ORDIF) et conseiller régional
- Groupes politiques au Conseil Régional d’Ile de France :
o Mme Cécile Duflot, groupe Europe-Ecologie Les Verts
o M. Guillaume Balas, groupe Socialistes et apparentés
o Mme Valérie Pécresse, groupe Majorité présidentielle
o M. Gabriel Massou, groupe Front de gauche - Parti communiste, gauche unitaire et alternative citoyenne
o M. Laurent Lafon, groupe Centre et apparentés
o M. Jean-Marc Nicolle, groupe Mouvement républicain et citoyen
o M. Eddie Aït, groupe Parti radical de gauche et Mouvement unitaire progressiste
o Mme Pascale Le Néouannic, groupe Front de gauche et alternatifs
- M. Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris
- M. Pierre Dartout, Préfet du Val-de-Marne
- M. Jacques Perreux, Vice-Président du Conseil Général du Val de Marne, Conseiller Régional de la Région Ile de France.
- Mmes et M. les conseillers municipaux d'Ivry sur Seine
- Monsieur le Président de la CNDP
- Monsieur Marzolf, Président de la CPDP pour la reconstruction de l’usine de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII
- Monsieur Pierre-Yves Guihéneuf, garant de la « Concertation »

Le Collectif 3R se retire de la "concertation" avec le Syctom

2011-04-27T23:48:00.001+02:00

Ci dessous le courrier que nous avons adressé au Syctom pour expliquer les raisons de notre décision de nous retirer de la "concertation" sur le devenir de l'usine de traitement des déchets d'Ivry/Paris XIII:

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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
A l'attention de François Dagnaud, président
35, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris

Ivry, le 27 avril 2011

Référence: projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII
Objet: retrait du Collectif 3R de la "Concertation"

Monsieur le Président,

Après avoir participé au Débat Public de 2009, puis à la Concertation de 2010, le Collectif 3R constate qu'en dépit des moyens publics conséquents qui ont servi à financer une quarantaine de réunions publiques, de groupes de travail animés par la Commission Nationale du Débat Public puis par un garant indépendant, le Syctom n'a à ce jour et à notre connaissance pas apporté de changements significatifs au projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry - Paris XIII.

Des nouveautés ont certes été introduites. Certaines méritent d'être saluées, comme le nouveau Plan de Prévention du Syctom, ou encore les engagements pris en faveur du développement des collectes sélectives des biodéchets.

Cependant, ces nouveautés peuvent être qualifiées de marginales car sur le plan des tonnages à incinérer et à méthaniser, le projet reste identique à celui présenté par le Syctom dans le Dossier du Maître d'Ouvrage au démarrage du Débat Public.

Preuve s'il en est de l'absence de volonté de faire réellement évoluer le projet, le Syctom refuse depuis début décembre 2010 de débattre sur les propositions formulées dans notre projet alternatif de compromis pour le futur centre de traitement. Nous ne recevons plus de réponses à nos courriers, d’informations sur l’évolution du projet, et le Syctom nous place de facto en dehors de l’espace de la concertation.

Nous n'avons pas été convaincus par la faisabilité des promesses du Syctom de "réversibilité" du centre de traitement, et notamment de l'usine d'incinération. Le Syctom n'a pas été en mesure de donner le moindre chiffre quant aux tonnages "réversibles", ni la moindre date à laquelle l'usine d'incinération, si elle était reconstruite en 2023, pourrait voir ses capacités de traitement diminuer de manière significative.

Nous n'avons pas été convaincus non plus par les arguments avancés par le Syctom pour prouver qu'il respecte le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma) et les dispositions de la loi Grenelle II concernant la limitation des capacités d'incinération à l'échelle de la Région.

De plus, nous restons surpris que le bilan des débats n'ait pas été présenté publiquement le 8 décembre 2010 comme le Syctom en avait pris l'engagement, et que les conditions météorologiques aient conduit à l'annulation et non au simple report de ce Forum Public.

Le 8 décembre 2010, le Collectif 3R, le WWF, Les Amis de la Terre, Agir pour l'environnement, Générations Futures, le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID) et France Nature Environnement (FNE) ont par le biais de communiqués de presse, alerté sur le peu d'ambition du projet en matière de prévention et de tri sélectif, et sur les risques juridiques encourus.

La réponse du Syctom sous la forme d'un communiqué de presse intitulé « La première application concrète du Grenelle de l’environnement en matière de déchets ménagers » a réussi le tour de force de ne citer aucun objectif chiffré de cette réglementation, alors que le Grenelle a précisément permis cette avancée consistant à établir des objectifs chiffrés et mesurables pour tous en précisant leurs définitions.

Comment les élus du Syctom, les associations de riverains et les représentants de la société civile, peuvent-ils se prononcer ou évaluer l'ambition du projet sans comparaison claire et justifiable?

Le refus du Syctom de comparer les objectifs sur lesquels repose son projet à ceux du Grenelle, concernant par exemple le taux de recyclage, ne correspond pas à notre vision d'un débat clair et transparent.
Le Syctom n’a pas non plus souhaité approfondir le débat sur les moyens de rester en deçà de la limite de 60% de déchets incinérés ou enfouis sur le total des déchets non dangereux produits sur le territoire régional (article L 541-14 du Code de l’Environnement).

Le Predma, document issu d'un long processus et validé par les élus régionaux, s'est fixé pour objectif, entre 2005 et 2019, de diminuer de près d'1 million de tonnes la capacité d'incinération régionale. Le Collectif 3R répète depuis longtemps qu'il faut pour cela développer la prévention et le tri sélectif, et oser procéder à la fermeture d'usines d'incinération.

Celle d'Ivry est la plus grosse du territoire, la plus ancienne et celle dont l'avenir est actuellement en débat : nous sommes face à une opportunité historique de fermer cette usine, de prendre une décision structurante pour dynamiser les filières de prévention et de tri sélectif, et in fine d'atteindre les objectifs du Predma.

Si cette opportunité n'est pas saisie, les objectifs du Predma ne seront pas atteints, ce qui décrédibilisera fortement l'ensemble des élus franciliens. Le Syctom ne peut pas s’abriter derrière

l’argument consistant à dire qu’il « fait sa part du travail » pour atteindre cet objectif de – 1 million de tonnes de déchets incinérées en 14 ans, alors qu’il est resté incapable de démontrer que les autres acteurs franciliens de la gestion des déchets se mobilisent dans les délais et à la hauteur de l’objectif fixé.

Enfin, nous ne pouvons plus tolérer les tentatives d'intimidation du Syctom à chaque fois que nous organisons une réunion publique de notre propre initiative sur le thème qui déplaît le plus au Syctom, mais qui est aussi le thème sur lequel nos adhérents et nos sympathisants nous sollicitent le plus, à savoir les risques sanitaires liés à l'incinération.

Il est significatif à cet égard que le projet du Syctom d’un futur “Comité de surveillance” ne comporte aucune participation de scientifiques, contrairement au Comité de surveillance mis en place à Bègles, ou à l’Institut éco-citoyen pour la connaissance des pollutions, institué au moment de la construction de l’incinérateur de Fos sur Mer, qui comporte un collège de scientifiques et qui est de plus, présidé par un scientifique.

Aussi, nous avons pris la décision à l'unanimité de nous retirer de ce dialogue. Notre investissement humain et moral fort depuis la préparation du Débat public, nous a permis, au
delà de l'élaboration d'un scénario alternatif, d'affirmer techniquement et juridiquement les risques que ce projet fait courir aux collectivités d'Ile-de-France.

Nous continuerons donc à mettre en oeuvre tous les moyens afin de convaincre les responsables publics de renoncer à la reconstruction de l’usine d'incinération d’Ivry-Paris XIII et de mener des actions efficaces en matière de prévention et de tri sélectif dans l'intérêt des générations actuelles et futures.

Néanmoins notre retrait de la “Concertation” n’entame en rien notre volonté de faire respecter notre droit, en tant qu’associations participantes du Débat Public organisé par la CNDP, à être associées au Comité de surveillance et aux autres instances de contrôle de l’usine d’incinération des déchets d’Ivry-Paris XIII en exploitation.

Dans les conditions difficiles de communication que vous nous proposez, nous vous prions, Monsieur le Président, de croire en l’expression de nos sentiments les plus sincères.

Le Collectif 3R

Copie à : Pierre Yves Guihéneuf, garant de la Concertation, et à l'ensemble des partenaires de la Concertation (Région Ile de France, ADEME, préfecture, Conseil Général du Val de Marne, associations...)

Débat avec Corinne Lepage le 5 mai 2011 à Paris

2011-04-10T22:01:00.001+02:00

Débat public
le jeudi 5 mai de 19h30 à 21h30
Mairie du IIème
8 rue de la Banque 75002 PARIS
M° Les Halles

sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets à Ivry-sur-Seine / Paris XIII et sur l’incinération des déchets en général.

Avec :

Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, députée européenne, présidente de CAP 21, spécialiste du droit de l’environnement, qui a toujours eu un langage clair contre les dangers de l’incinération des déchets.

Yves Contassot, Conseiller de Paris (Europe Ecologie – Les Verts) et membre du CA du Syctom,

Annelaure Wittmann, référente Modes de production et de consommation responsable aux Amis de la terre et membre du bureau du Collectif 3R,

et Isabelle Barreau, professeur au CNAM.

Réunion publique mardi 22 mars: reconstruction de l'usine de traitement des déchets: où en est-on?

2011-03-17T17:53:00.005+01:00

Le collectif 3R (les associations A Suivre, Agir à Villejuif, ATTAC, la CLCV, Les Amis de la Terre, Générations engagées, Passerelles, Rudologie and Co, avec le soutien du CNIID)

vous invite à une soirée d’information sur le projet de reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-Paris 13, mardi 22 mars 2011 de 20h à 22h30, à la Maison de la Citoyenneté (Ivry Port).

AU PROGRAMME

• Projet du Syctom de reconstruction de l'usine de traitement des déchets d'Ivry sur Seine présenté lors du Débat public en septembre 2009

• Bilan de la concertation suivie par le Collectif 3R

Du mois de juin au mois de décembre 2010, le Collectif 3R a participé à une série de réunions de travail avec les représentants du Syctom, les collectivités publiques et d'autres associations afin de faire entendre son point de vue sur le projet de future usine de traitement des déchets d'Ivry-Paris 13 et particulièrement sur le projet d'usine d’incinération. A l’issue de cette concertation le Collectif 3R a présenté un scenario alternatif au projet initial du Syctom.

• Présentation du scénario alternatif du Collectif 3R

Lors de cette présentation sera démontrée qu’une alternative conforme aux cadres législatifs en vigueur permettrait de diminuer, voire de supprimer, le recours à l’incinération à Ivry sur Seine

• Les nouvelles normes de contrôles et de surveillance en matière d'usines d'incinération et ce qu'a proposé le Collectif 3 pendant la concertation

• Tri mécano biologique et méthanisation: où en sommes-nous?

• Les perspectives de poursuite du projet et les actions futures du Collectif 3R

Concertation avec les élus et techniciens du Syctom : le bilan du Collectif 3R

2011-02-03T14:26:00.001+01:00

A l’issue des 4 mois de réunions et groupes de travail qui ont rythmé le processus du «Débat Public» animé par la Commission Nationale du Débat Public entre septembre et décembre 2009, les associations membres du Collectif 3R avaient réclamé la poursuite du dialogue avec le Syctom, animé par une tierce partie.

Le Syctom en a accepté le principe, un « garant » de la concertation a été désigné, et une série de réunions ont eu lieu.

L’ensemble des ordres du jour, des documents présentés par le Syctom et ses prestataires, ainsi que les comptes rendus détaillés des réunions de concertation sont téléchargeables sur le site :

http://www.syctom-paris.fr/edi/comm/comm/ivry/concertation.html

Les réunions de concertation ont à ce jour pris fin, et le Forum de la concertation, sorte de réunion publique qui devait présenter le bilan des travaux le 8 décembre 2010, a été annulé le jour même par le Syctom, à cause des intempéries (neige). Il n’a pas été reprogrammé depuis.

Contrairement à ce qu’affirme le Syctom, les associations membres du Collectif 3R n'ont en aucun cas et à aucun moment, approuvé le projet présenté par le Syctom, d’autant plus que ce dernier est pratiquement toujours le même que celui présenté au début du Débat Public.

Ci après les principaux documents produits par le Collectif 3R dans le cadre de la concertation avec le Syctom entre juin et décembre 2010 :

Courrier adressé le 6 juin 2010 aux partenaires de la concertation (élus et techniciens du Syctom, Conseil Régional d’Ile de France, Conseil Général du Val de Marne, ADEME…) : ce courrier visait à exiger que l’étude juridique et technique réalisé par le bureau d’études Horizons et le cabinet d’avocats Faro & Gozlan pour le compte du Collectif 3R, soit porté à la connaissance des parties prenantes et débattu. Nous avons obtenu gain de cause sur ce point. Télécharger

Diaporama présenté le 4 octobre 2010 par le Collectif 3R, pour rappeler les principales conclusions de l’étude Horizons/Faro et ses implications sur le projet présenté par le Syctom. Télécharger

Questions adressées au Syctom le 3 octobre 2010 : ces questions faisaient suite à une réunion de concertation lors de laquelle le Syctom a présenté des chiffres et bases de travail dont nous n’avions jamais eu connaissance auparavant… Télécharger

Réponses du Syctom à cette première série de questions. Télécharger

Questions adressées au Syctom le 2 novembre 2010 : une nouvelle série de questions, suite à une autre réunion lors de laquelle le Syctom a présenté des chiffres encore différents des précédents… Télécharger

Réponses du Syctom à cette deuxième série de questions. Télécharger

Le diaporama avec les demandes du Collectif 3R présenté lors de la réunion de concertation du 18 novembre 2010 au sujet des contrôles et de la surveillance des impacts environnementaux et sanitaires d’une usine d’incinération et d’une usine de méthanisation (de la phase chantier à la phase de fonctionnement). Télécharger

Le diaporama présenté lors de la réunion du 2 décembre 2010, qui compare notamment les hypothèses de population, de production de déchets, et de collectes sélectives établies par le Syctom d'une part, et par le Collectif 3R d'autre part. Ceci afin d'introduire le scénario alternatif de compromis du Collectif 3R concernant la reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry/Paris XIII. Télécharger

Le scénario alternatif de compromis du Collectif 3R présenté lors de la réunion du 2 décembre 2010. Ce scénario montre qu’en respectant les objectifs du PREDMA à la lettre, et en continuant à mutualiser les centres de traitement disponibles sur le territoire du Syctom, il n’est pas nécessaire de reconstruire l’usine d’incinération d’Ivry/Paris XIII. Télécharger

Enfin, le courrier adressé au garant de la concertation, en copie aux partenaires de la concertation, le 11 janvier 2011 en réponse au Syctom refusant à notre ébauche de scénario alternatif le droit de faire partie de la concertation, au motif que nous n’aurions pas respecté la charte de la concertation et la décision du Syctom du 12 mai 2010, à l’origine de la concertation. Télécharger

Un cadeau de Noël qui mange mes déchets !

2010-12-20T00:15:00.000+01:00

Le lombricompostage est une véritable solution pour ne plus incinérer nos épluchures de fruits et de légumes, nos marcs de cafés, coquilles d'oeufs, etc...

Pour en savoir plus: http://www.moulibox.fr/

Communiqué de presse -- Incinérateur de déchets d’Ivry sur Seine : un projet de reconstruction illégal ?

2010-12-08T19:17:00.001+01:00

Communiqué de presse commun des associations CNIID, Collectif 3R, Générations Futures, Les Amis de la Terre, WWF, Agir pour l'Environnement.

En 2009, le SYCTOM, syndicat de traitement des déchets de la moitié des communes de la Région Ile de France a dû se plier à l’exercice d’un Débat Public compte tenu du coût prévisionnel de son projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry- Paris XIII (près d’un milliard d’euros). Le Débat Public s’est prolongé par une phase de concertation en 2010 sans que le syndicat ne remette en cause à aucun moment les capacités d’incinération.

L’incinérateur actuel d’Ivry est le plus grand et le plus ancien du pays. Il a été construit en 1969 et dissémine ses fumées polluantes, composées notamment de particules, dont les effets sur la santé sont peu étudiés. Face à ce projet qui dépasse largement les enjeux locaux, les associations nationales qui soutenaient le moratoire sur l’incinération en 2007 se mobilisent au côté des associations locales de riverains et d’écologistes, regroupées au sein du Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler).

Les résultats de l’étude menée par le Collectif 3R le prouvent : la reconstruction de l’UIOM d’Ivry peut être évitée, le Syctom et la Région disposant de capacités d’incinération largement suffisantes sur son territoire. Le projet est de plus contraire à la loi Grenelle 2 qui fixe de nouvelles limites d’incinération et de stockage.

« Nous avons une occasion historique de fermer définitivement cette usine et d’entrer dans un mode de vie soutenable, l’ère des 3R », déclare Claude Bascompte, de l’association Les Amis de la Terre.

« La Loi Grenelle 2 introduit une limitation inédite, à savoir que dès 2010, pas plus de 60% des déchets produits sur un territoire couvert par un plan d’élimination des déchets pourront être incinérés ou mis en décharge. La Région Ile de France est aujourd’hui loin du compte. Ainsi, le Préfet ne pourra pas autoriser la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry », précise Maître Alexandre Faro, l’avocat des associations du Collectif 3R.

Les associations locales et nationales regrettent que jusqu’à présent, les élus des communes membres du SYCTOM fassent majoritairement la sourde oreille et refusent de remettre en question la reconstruction de l’incinérateur. En ces temps de crise économique et de sensibilité accrue aux questions environnementales, la réduction des nuisances et pollutions, le développement d’une gestion plus écologique de nos déchets, ainsi que la maîtrise des dépenses publiques sont au coeur des préoccupations des Franciliens relayées par les associations.

Puissent les élus locaux en tenir compte dans leur décision de maintenir ou non le projet, car à défaut, " le tribunal administratif tranchera", prévient Maître Faro.

Réunion publique sur la prévention des déchets le 26 novembre 2010

2010-11-12T14:55:00.007+01:00

Le Collectif 3R
Réduire, Réutiliser, Recycler

dont font partie les associations A Suivre, ATTAC Ivry-Charenton, la CLCV-Ivry, Passerelles, Rudologie and co, les Amis de la Terre, avec le soutien du CNIID

vous invite à une réunion publique
vendredi 26 novembre 2010 à 20h
à la Maison de la Citoyenneté

25 rue Jean Jacques Rousseau

94 200 Ivry-sur-Seine

Téléchargez le programme

Inscrivez vous :

collectif3R [at] gmail.com

Pourquoi cette réunion?

Depuis la Révolution Industrielle, nous jetons des quantités croissantes de déchets et nous sommes longtemps contentés de les éloigner de nos lieux d’habitations, sans nous préoccuper de ce que nous jetions.
Mais les quantités sont devenues de plus en plus importantes, la nature de nos déchets a changé (apparition du plastique notamment, et de produits toxiques), et le coût de leur traitement a augmenté de façon exponentielle.

La quantité de déchets produits en France a doublé en 40 ans ! Chacun d'entre nous jette en moyenne 390 kg / an de déchets dans les poubelles et containers de tri (papier, verre…) auxquels s'ajoutent les 200 kg / an qui sont apportés dans les déchèteries municipales (objets encombrants, produits toxiques...).

Pourquoi jetons nous autant ? Est ce inévitable ? Sommes nous « victimes » de la grande distribution, de modes de production qui nous échappent ?

En partie, oui. C’est pour cela que des associations écologistes et de consommateurs interpellent les pouvoirs publics et les industriels pour que les fabricants et les distributeurs mettent sur le marché des produits moins sur-emballés, moins toxiques, moins générateurs de déchets… Des progrès ont été constatés mais ils restent très insuffisants. Aussi devons nous aussi nous organiser à la base pour consommer différemment afin de jeter moins (en quantité) et moins toxique.

Cela s’appelle « la prévention des déchets ». C’est différent du tri sélectif parce qu’il ne s’agit pas de mieux trier, mais avant tout de moins jeter.

Des expériences ont été menées par l’ADEME (1) sur des « foyers témoins » pour tester quelques gestes et ont permis d’atteindre des résultats en termes de diminution des déchets :

Au total, 22% de déchets en moins sur les 370 foyers témoins en un an
Composter ses épluchures de cuisine réduit le poids des déchets de - 30 kg par an et par personne
Un autocollant STOP PUB sur la boîte aux lettres permet de réduire de 90 % les pubs indésirables ce qui représente - 14 kg par an et par personne
Boire l'eau du robinet évite de jeter 3 kg de bouteilles plastiques par an et par personne.

Au delà de ces expérimentations, de grandes agglomérations européennes ont initié des programmes ambitieux pour réduire les déchets, avec succès, comme par exemple la Ville de Vienne (- 126 000 tonnes de déchets en quelques années) (2).

Ces initiatives montrent que de changement d’habitude en changement d’habitude, et en faisant en parallèle des efforts pour mieux trier nos déchets recyclables, les quantités que nous jetons finalement à la poubelle et qui partent à l’incinération ou en décharge peuvent fortement diminuer. Ce sont aussi des actions qui créent des emplois, par exemple dans le secteur de la réparation des produits électroménagers, informatiques, dans le compostage/jardinage, dans les entreprises de location de matériel…

Le Collectif 3R (réduire, réutiliser, recycler), dans un souci de montrer que nous pouvons gérer nos déchets autrement, par des expériences concrètes et une volonté politique forte, a donc invité divers intervenants, associatifs, entreprises solidaires et représentants de collectivités locales, qui présenteront leur démarche et en débattront avec les participants à la réunion publique.

(1) Chiffres : ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

(2) Cela représente 1/6 de ce que brûle chaque année l’incinérateur d’Ivry, le

plus grand de France.

Téléchargez le programme

Inscrivez vous :

collectif3R [at] gmail.com

Action labellisée dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets.

Pour en savoir plus sur la Semaine Européenne de Réduction des Déchets: www.reduisonsnosdechets.fr

Réunion publique du 8 octobre 2010 : une centaine de participants

2010-10-10T19:21:00.002+02:00

La réunion publique organisée par le Collectif 3R le 8 octobre 2010 à la Maison de la Citoyenneté a rassemblé une centaine de participants qui étaient venus pour écouter MM. Lefevre, Nalbonne et Lapeyre, lesquels ont exposés l'état des connaissances scientifiques sur les risques de l'incinération des déchets pour la santé publique.

Plusieurs participants se sont inquiétés des risques de la consommation de produits maraîchers qui poussent dans les potagers des riverains de l'usine à Ivry ainsi que dans les centaines de jardins ouvriers qui existent dans un rayon de 3 km autour de l'usine.

Des participants venus d'autres régions de France ont rapporté des cas de désinformation manifeste de la part des autorités publics concernant par exemple les émissions sortant des cheminées des incinérateurs et la prétendue innocuité des usines.

Les participants ont également déploré le manque d'informations claires qui sont apportées dans le cadre des Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS), qui ne permettent pas aux citoyens "non experts" qui y participent de bien saisir tous les enjeux et les risques liés à l'incinération des déchets.

Réunion publique le 8 octobre 2010 organisée par le Collectif 3R

2010-09-17T23:18:00.006+02:00

Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) organise une réunion publique

“Incinération des déchets: quels risques pour la santé publique?”

Le 8 octobre 2010 à 20h
Maison de la Citoyenneté
25 rue Jean-Jacques Rousseau
94 000 Ivry sur Seine (RER C, métro ligne 7 "mairie d'Ivry")

avec

André CICOLELLA, Chercheur en évaluation des risques sanitaires à l'INERIS et Directeur du Réseau Environnement Santé
Dr Jean LEFEBVRE, Gastro-entérologue, Tourcoing
Gilles NALBONE, Directeur de recherche INSERM Marseille, et membre du Réseau Environnement Santé

Modérateur : Sébastien LAPEYRE, Directeur du Centre national d'information indépendante sur les déchets
(CNIID)

Ensemble nous ferons le point sur:

Les risques sanitaires liés aux usines d'incinération de déchets, hier et aujourd'hui
La réglementation sur l'incinération, le contrôle des rejets
Le principe de précaution
Les alternatives à l'incinération des déchets

Inscription et renseignements: collectif3R @ gmail.com

Dimensionnement de l’usine d’incinération et contraintes réglementaires

2010-09-05T11:33:00.015+02:00

Le Collectif 3R a fait réaliser une étude technique et juridique afin de faire le point sur le dimensionnement de l’usine d'incinération prévue dans le projet du Syctom et les contraintes réglementaires qui s'imposent.

Cette étude a été financée grâce au soutien de la Fondation pour une Terre Humaine et réalisée par le bureau d'étude Horizons et le cabinet d'avocats Faro & Gozlan.

L'étude résume les informations disponibles sur les prévisions de collecte de déchets et le dimensionnement des installations de traitement sur l’ensemble du territoire du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM).

Il est à noter que le projet du Syctom n’a pas encore été validé par le Conseil Régional et ne figure pas dans la liste des projets d’installations inscrites au Plan Régional d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilées (PREDMA). Or, de par ses capacités de traitement et la nouvelle répartition des déchets qu'il induirait, ce projet aura des effets sur l'ensemble du parc régional d'incinérateurs et a fortiori les futures installations dans le cadre du PREDMA.
Le projet doit donc être évalué au regard des dispositions du PREDMA et de la loi Grenelle II, afin de permettre aux collectivités et pouvoirs publics de statuer sur son opportunité dans le cadre d’une gestion régionale des déchets.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite "Grenelle 2") a modifié l'article L541-14 du code de l'environnement qui précise désormais que

"Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets (...). L'Ile-de-France est couverte par un plan régional. (...)

Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan:

Fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération et d'enfouissement de déchets ultimes (...). Cette limite doit être cohérente avec l'objectif d'un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire. Cette limite s'applique lors de la création de toute nouvelle installation d'incinération ou d'enfouissement de déchets ultimes ainsi que lors de l'extension de capacité d'une installation existante ou lors d'une modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation."

Source: Légifrance

Les conclusions de l'étude sont donc les suivantes:

1 - La Région Ile-de-France qui a adopté son plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés en novembre 2009 n’a pas fixé de limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement. Le PREDMA devra donc être révisé avant 2012 pour répondre aux prescriptions de la loi Grenelle 2.

2 - Si on applique cet article de la loi Grenelle 2 à la Région Ile-de-France, en 2020 aucune reconstruction d’usine d’incinération ne serait autorisable sur le site d’Ivry-sur-Seine. En effet, la simple fermeture du site (la plus grosse usine d’incinération de France) ne permettrait pas de ramener les capacités d’incinération et d’enfouissement régionales à moins de 60% des déchets ménagers et assimilés.

3 - Toujours selon la loi Grenelle 2, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacités d’incinération maximales autorisées ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisagé pour Ivry par le Syctom.

Ainsi, le projet du Syctom est en contradiction avec les contraintes règlementaires et son dimensionnement, ainsi que la nature des installations prévues, doivent être revus.

Télécharger la note technique et juridique complète

1006 signatures pour notre pétition!

2010-06-02T00:07:00.002+02:00

Notre pétition recueille à ce jour 1006 signatures en ligne et sur papier. Nous remercions toutes celles et ceux qui se mobilisent autour de cette question à nos côtés.
Continuons à agir ensemble!
Signez et faites signer la pétition en ligne!

Demande de report de la décision concernant le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets sur le site Ivry-sur-Seine-Paris XIII

2010-05-12T09:42:00.001+02:00

Voici la demande adressée par le COLLECTIF 3R aux délégués du Conseil syndical du Syctom (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne).

"Nous sommes un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, regroupés dans le Collectif 3R, qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets en Ile de France et le retard de la Région en la matière. Nous avons été des acteurs majeurs du Débat Public organisé de septembre à décembre 2009 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII.

Suite au Débat Public, le Syctom s’est engagé à prendre acte des remarques et propositions émises par les participants et à communiquer d’ici fin mai sa décision quant à la poursuite du projet. Lors de la réunion du Comité syndical du Syctom du 12 mai prochain, vous allez donc être amené à décider du devenir du site d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII.

Ces premières étapes de validation du projet se déroulent dans un contexte particulier concernant les orientations publiques en terme de gestion des déchets : vote de la loi Grenelle I (août 2009), Plan national déchets (septembre 2009), Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (novembre 2009) et loi Grenelle II (mai 2010). Pour en comprendre les enjeux et implications, nous avons mandaté le Cabinet d’avocats Faro & Gozlan et le bureau d’études Horizons. Les conclusions de leur analyse nous confortent dans les enseignements que nous avons retenus du Débat Public : le projet en l’état repose sur des chiffres prospectifs de réduction et de recyclage peu ambitieux et ne permet pas d’atteindre les objectifs publics votés.

Nous souhaitons que la poursuite du projet soit conditionnée par :

Un respect strict de la réglementation en vigueur et un volontarisme par rapport à la réglementation à venir, pour favoriser la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets ;
La mise en place d’une concertation avec les syndicats de traitement des déchets de la Région Ile de France sur la gestion des capacités d’incinération ;
Les résultats de l’enquête publique en cours concernant l’usine de tri mécanique de Romainville et notamment sur la qualité du compost produit par l’usine de méthanisation en projet.

De plus, nous demandons que soit analysé le dimensionnement retenu pour l’unité d’incinération et son utilité réelle. Nous motivons ces demandes d’une part en considérant les hypothèses actuellement retenues et d’autre part les enjeux économiques et techniques soulevés dont notamment :

L'hypothèse de réduction des déchets

La moitié de la baisse prévue sur 15 ans pour dimensionner le projet a été constatée entre 2008 et 2009. Le Syctom a d'ailleurs demandé une analyse pour en comprendre les causes (crise ou politique de prévention).

L'hypothèse de tri à la source

Les objectifs fixés par les lois Grenelle I et II et déclinés par le PREDMA dans sa version actuelle et à venir, n’ont pas été repris par le Syctom pour évaluer le dimensionnement des installations existantes et en projet.

L'hypothèse de valorisation organique

Le compost issu du tri mécanique des déchets bruts après méthanisation n'offre pas une garantie de qualité reconnue par les agriculteurs aujourd'hui. En outre, vu les faibles taux de collecte des déchets dangereux diffus, considérer le résidu de la méthanisation comme entièrement valorisable sans la mise en place d’une collecte sélective des déchets fermentescibles auprès des gros producteurs (cantines, marchés…) est pour le moins hasardeux. (Pièce jointe n° 2, fiche 4)

Principe de proximité

Le PREDMA a acté une baisse des déchets ménagers et assimilés voués à l’incinération équivalente à 25% des capacités du parc régional d’usines d’incinération. Ainsi, la prise en compte des capacités disponibles pour l’ensemble des usines de la Région dans le futur, nous semble recommandée par le Plan régional. Le PREDMA pose également la question de l'ajustement des limites territoriales des syndicats de traitement en fonction de critères de proximité.

Enjeux Economiques

Le projet de financement prévu pour la reconstruction du site d’Ivry-Paris XIII comporte une grande part d’endettement public, ainsi que des subventions publiques. Ces subventions étant de plus en plus conditionnées par des exigences environnementales fortes et un respect strict de la réglementation, elles nous semblent difficilement envisageables en l’état du projet. (Pièce jointe n° 2, fiche 2)

Pour toutes ces raisons nous vous demandons de vous engager en faveur d’un report de toutes décisions validant le projet en l’état. "

La loi Grenelle II face au projet de reconstruction d'une usine d'incinération à Ivry sur Seine

2010-05-11T20:13:00.003+02:00

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ivry-sur-Seine le 6 mai 2010

L’article 78 du projet de Loi Grenelle II actuellement en discussion au Parlement prévoit une limitation du recours à l’incinération.

Il est ainsi prévu que les plans départementaux ou régionaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) :

« Fixe[nt] une limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. Cette limite s’applique lors de la création de toute nouvelle installation d’incinération ou d’enfouissement. Elle doit être cohérente avec l’objectif d’une valorisation matière correspondant au moins à 40 % des déchets produits sur ces territoires (…); »

En clair, d’après le projet de Loi Grenelle II, un maximum de 60% des déchets ménagers et assimilés d’un territoire pourraient être enfouis ou incinérés.

Or la Région Ile-de-France qui a adopté son plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés en novembre 2009 n’a pas fixé de limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement, en cohérence avec l’objectif de valorisation matière. Le plan devra donc être révisé avant 2012 pour répondre aux prescriptions de la loi.

Le cabinet d’avocats Faro & Gozlan a été mandaté par le Collectif 3R pour comprendre les incidences du vote de cette loi sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII porté par le SYCTOM. Ce projet comprend notamment une nouvelle usine d’incinération en remplacement de celle existante. Les conclusions retenues sont les suivantes :

1/ Si on applique cet article de la loi Grenelle II à la Région Ile-de-France, en 2020 aucune reconstruction d’usine d’incinération ne serait autorisable sur le site d’Ivry-sur-Seine. En effet, la simple fermeture de ce site (la plus grosse usine d’incinération de France) ne permettrait pas de ramener les capacités d’incinération et d’enfouissement régionales à moins de 60% des déchets ménagers et assimilés, tel que le prévoit la loi Grenelle II.

2/ Toujours selon la loi Grenelle II, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacités d’incinération maximales autorisées ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisagé pour la reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine.

Ainsi, ce projet est non seulement surdimensionné par rapport aux besoins présents et futurs mais également contraire aux objectifs de la loi Grenelle II et de la Directive Européenne cadre sur les déchets. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet seront discutées le 12 mai prochain par le conseil syndical du SYCTOM. Nous espérons que les partis politiques représentés dans ce comité sauront engager la région dans « l’exemplarité environnementale » vantée lors des dernières élections régionales.

Ce que nous demandons :

- que le projet du SYCTOM soit entièrement revu;

- qu'un projet alternatif qui prenne en compte les objectifs fixés par la Directive-cadre européenne en matière de réduction des déchets et de recyclage, soit présenté et débattu en public;

- qu’en application de la Directive-cadre européenne, le tri à la source des déchets fermentescibles soit mis en œuvre sur le territoire du Syctom avant toute construction d’une usine de méthanisation.

Contact Presse:

Collectif 3R

Anne Connan Tel: 06 81 75 89 97

Annelaure Wittmann Tel: 06 62 02 79 81

Cabinet d'avocats Faro et Gozlan

Maître Alexandre Faro Tel: 01 47 07 37 36

Pièces jointes

1 - Note de Synthèse du Cabinet Faro & Gozlan et du Bureau Horizons

2- Fiches d’information extraite d’un dossier envoyé en avril 2010 par le Collectif 3R aux élus du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine : 1) sur les finances du SYCTOM, et 2) sur le tri mécano-biologique, la méthanisation et la Fraction Combustible Résiduelle (FCR). Télécharger le dossier complet sur Pour un projet alternatif au projet présenté par le SYCTOM

3 - Communiqué de Presse du CNIID concernant le projet de loi Grenelle II à télécharger sur

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20100429_analyse_Grenelle2.pdf

Le collectif 3R

Le Collectif 3R est un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets en Ile de France et le retard de la Région en la matière. Le Collectif 3R est composé des associations "A suivre" (Ivry), "Les Amis de la Terre", "Attac Ivry-Charenton", "CLCV-Ivry", "Passerelles" (Ivry), "Rudologie & co" (Ivry), avec le soutien du CNIID

La réunion du 12 mai

Conformément à la procédure du Débat public, le SYCTOM va rendre public le principe et les conditions de la poursuite du projet ainsi que ses principales modifications lors de la prochaine réunion du comité syndical du 12 mai prochain. Le collectif a écrit aux élus du comité syndical du SYCTOM pour leur demander de modifier le projet présenté lors du débat public.

Analyse complémentaire du projet de loi Grenelle (par le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets – CNIIID)

Le projet de loi dit « Grenelle 2 » sur les déchets contient tout au plus quelques fragiles avancées, déjà menacées par l'absence de mesures contraignantes visant à imposer la prévention des déchets aux producteurs de biens et à réduire de façon drastique les deux traitements les plus polluants que sont l'incinération et le stockage des déchets.

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20100429_analyse_Grenelle2.pdf

Pour comprendre l’application possible de la loi Grenelle II

Pour estimer la capacité maximale d’une nouvelle usine d’incinération sur le territoire du SYCTOM au sens de la loi Grenelle II, le calcul, en première approche, peut s’effectuer simplement de la façon suivante :

La quantité de déchets collectés à la date de mise en service prévue du projet est de 2 235 milliers de tonnes d’ordures ménagères. (Pour les parisiens, dont les déchets collectés représentent la moitié de ceux du territoire du SYCTOM, les ordures ménagères comprennent les poubelles de tri à la source jaune et blanche pour les emballages, le papier et le verre, la poubelle verte pour les déchets non triés à destination de l’enfouissement et l’incinération ou du tri mécanique sur déchets bruts – Fiche n°4)
La limite maximale imposés pour les capacités de centre d’enfouissement et d’incinération serait alors de : 60% x 2 235 soit 1 341 milliers de tonnes
Compte tenu de la mise en service de trois usines de tri mécanique sur déchets bruts sur le territoire du SYCTOM, 137 milliers de tonnes serait destinées à la mise en décharge
Compte tenu de la capacité technique des usines existantes sur le territoire du SYCTOM, Saint-Ouen et Isséane, est de 1090 milliers de tonnes

La capacité maximale pour un nouvelle usine serait donc de : 1 341 – 137- 1090 soit 114 milliers de tonnes contre un dimensionnement actuellement prévu de 350 milliers de tonnes.

Pour un projet alternatif au projet présenté par le SYCTOM

2010-04-11T21:29:00.007+02:00

Nous avons adressé un courrier à M. Gosnat, Maire d’Ivry-sur-Seine et à ses 45 conseillers municipaux qui seront appelés, lors du Conseil Municipal du 15 avril 2010, à s’exprimer et à voter sur le projet de reconstruction de l’usine de traitement des déchets Ivry-Paris 13.
Vous pouvez télécharger le dossier du collectif 3 R en cliquant ici.

Nous sommes un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, regroupés dans le COLLECTIF 3R qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets en Ile de France et le retard de la Région en la matière.

Nous avons été des acteurs majeurs du Débat Public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris 13. Ce projet inclut la reconstruction de l’usine d’incinération pour 350 000 tonnes et la construction d’une nouvelle usine de méthanisation de 250 000 tonnes avec tri mécano-biologique des déchets[1] à l'horizon 2019 et 2023.

Nous avons participé à l’ensemble des réunions publiques officielles et au groupe de travail multi-acteurs sur les études préalables ayant conduit à la définition de ce projet par le Syctom. Plusieurs des associations ont par ailleurs rédigé un cahier d'acteur[2]. Nous avons également contribué à mieux informer les habitants d'Ivry en organisant 2 réunions publiques associatives, des interventions à la demande d'associations, l'envoi de communiqués de presse, et des entretiens avec la presse locale et nationale (Le Parisien, Libération, Actu-environnement.com, etc.).

La CPDP a conclu ses travaux le 19 février dernier en constatant la faiblesse de la participation du public à ses réunions qui se sont échelonnées depuis le 22 septembre jusqu'au 14 décembre 2009. Ce manque de mobilisation est effectivement inquiétant pour un projet qui nous engage tous jusqu'en 2060, puisque ces usines sont construites pour une quarantaine, voire une cinquantaine d'années.

Cette faible participation s'explique aussi par l'absence d'intérêt apparent manifesté par de nombreuses communes du SYCTOM pour le débat de la CPDP, et notamment par la commune d'Ivry sur Seine, qui n'a pas souhaité en faire un thème majeur de sa communication publique lors du Débat. Ainsi de nombreuses personnes pensent encore que l'usine doit être détruite et déplacée, ou que le projet a déjà été voté et validé, ou que si on cache les cheminées ou le panache dans l'avenir, on supprimera également le rejet de produits polluants dans l'atmosphère!

Ce projet nous inquiète à plusieurs titres :

1- Ce projet est très lourd financièrement :

- Même si à Ivry la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères n'apparaît pas dans la taxe foncière ou dans les charges comme c'est le cas ailleurs[3], le coût du traitement des déchets du Syctom a été multiplié par 7 en 20 ans[4] : les mises aux normes nécessaires des incinérateurs ont été très coûteuses et celles à venir ne manqueront pas d'augmenter encore les coûts d'exploitation. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’applique pour la première fois cette année sur les incinérateurs.

- Avec un endettement multiplié par 6 en moins de 10 ans, s’élevant à 667 millions d’euros, le Syctom atteint déjà un ratio d’endettement important, plus de 200% de ses fonds propres (recettes de fonctionnement). Cet endettement va encore doubler dans les prochaines années si le projet d’Ivry se concrétise (près d'1 milliard d’euros dont 80% à financer par l’emprunt)[5].

2- Sur le plan sanitaire et environnemental, ce projet présente des risques:

L'incinération

- Contrairement à ce qu'on croit, l'incinération est productrice de déchets[6]; 1/4 de ce qui rentre dans l'incinérateur ressort sous forme de mâchefers plus ou moins pollués et dangereux, et sous forme de REFIOM très toxiques qui terminent en décharge[7].

- Si des progrès réels ont pu être réalisés pour limiter les rejets de dioxines chlorées, de nombreux rejets de l’incinérateur restent encore non étudiés quant à leur impact sur la santé. Des polluants nouveaux apparaissent tous les jours avec l'utilisation de nouvelles molécules dans notre quotidien. L'affirmation selon laquelle ce qui s'échappe des cheminées actuelles est composé de 99% de vapeur d'eau fait partie d'une campagne de désinformation organisée[8].

- La diminution du tonnage incinéré de 700 000 tonnes à 350 000 tonnes dans la future usine d'incinération n'est qu'apparente. Ce qui sera brûlé demain sera de la FCR, (fraction combustible résiduelle)[9] et non le tout venant des ordures ménagères d'aujourd'hui. Il s'agira en fait de déchets concentrés de plastiques et de cartons souillés, après élimination de la fraction fermentescible (les déchets verts et déchets de cuisine) qui sera méthanisée. Il s'agit d'une nouvelle génération d’incinérateurs dont on découvrira peut-être dans 20 ans tous les effets néfastes non anticipés à ce jour, comme cela a été le cas systématiquement par le passé[10].

Tri mécano-biologique et méthanisation

- Le projet de Tri mécano-biologique ou T.M.B. consiste à trier le tout venant de la poubelle collectée, par des procédés mécaniques et chimiques, pour séparer les fermentescibles pour la méthanisation (production de bio-gaz et de compost), et les FCR pour l'incinération ou la mise en décharge.

- Le compost produit avec ce procédé est de qualité très médiocre, les agriculteurs s'en plaignent et il ne trouve pas preneur: il comporte malgré le tri, des bouts de plastiques, de métaux et des toxiques qui n'ont pas pu être séparés (piles, etc…).

- Il est préférable de procéder à la méthanisation à partir d'une collecte séparée des bio-déchets, comme cela se pratique de plus en plus (à Lille, par exemple) et comme le Grenelle 2 l'a préconisé. Cette collecte peut commencer par la collecte des "grosses sources" (restaurants, hôpitaux, écoles, etc) mais certaines communes pratiquent aussi déjà la collecte des bio-déchets en poubelle dédiée chez l'habitant.

- En zone urbaine, la méthanisation fait peser des risques de nuisances importantes pour les riverains: les grosses unités de méthanisation construites en France récemment souffrent de défauts de confinement, et posent des problèmes d'odeurs et d'hygiène aux habitations alentour (Montpellier). Il faudra attendre la mise en service de l'unité de Romainville en 2013 pour juger des progrès faits en la matière.

- De plus, en zone urbaine dense, comme va le devenir le quartier Masséna-Bruneseau, la méthanisation est limitée par les risques d'explosion: ainsi le stockage du bio-gaz est limité à 10 000 tonnes dans cette zone, ne permettant pas aux 490 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles entrant dans le T.M.B. un rendement optimum. A Ivry, on méthanisera deux fois moins qu'à Romainville. Ainsi, le Syctom choisit de produire deux fois plus de FCR à Ivry qu'à Romainville… pour alimenter l'incinérateur.[11]

3. Ce projet comporte des partis pris, des erreurs, des omissions, et des aberrations :

- Le dimensionnement de l'unité d'incinération a été calculé à partir des besoins du chauffage urbain[12]

- le dimensionnement et la localisation ne tiennent pas compte de l'existence d'usines d'incinération en surcapacité dans un rayon proche d'Ivry[13]

- le dimensionnement repose sur des chiffres du PREDMA eux-mêmes basés sur les chiffres erronés d'Eco-Emballages[14]

- la baisse du tonnage incinéré n'est qu'apparente: 350 000 tonnes de FCR brûlés correspondent à 890 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles collectées (à comparer aux 690 000 tonnes d'aujourd'hui qui comprennent déjà 100 000 tonnes venant de Romainville, l'usine d'Ivry étant en surcapacité par rapport à son bassin versant depuis 1999 environ)

- la baisse apparente du tonnage incinéré masque en fait une extension de la collecte de 82% vers le bassin versant de Romainville et Blanc-Mesnil et Aulnay sous Bois. La nouvelle usine drainera les déchets du bassin versant d'Ivry mais aussi du bassin versant de la Seine Saint-Denis[15]

- la méthanisation à Ivry est limitée par la limite du stockage du gaz en zone urbaine dense. Le T.M.B. et la méthanisation cachent en fait la production de FCR pour alimenter le futur incinérateur.

Le Syctom justifie cette extension du domaine de collecte par le principe de solidarité des territoires du Syctom pour diminuer la mise en décharge. Nous constatons que les habitants d'Ivry sont solidaires depuis le début du siècle des communes de leur bassin versant et qu'ils ont largement pris leur part de la pollution qui s'est déversée par les cheminées de la plus grosse usine d'incinération d'Europe depuis 1969. A cette solidarité nous opposons le principe d'équité territoriale et le principe de proximité. Nous pensons qu'il est juste que chaque bassin versant traite ses déchets à proximité, (et nous ne nous opposons pas à la reconstruction d'une unité de traitement des déchets à Ivry). Nous nous opposons au traitement à Ivry d’un tonnage supplémentaire de déchets (venant des bassins versants du 93).

- Enfin ce projet ne respecte pas les préconisations de la Directive-cadre européenne et du Grenelle de l'environnement sur les déchets en matière de hiérarchie du traitement des déchets, de réduction (ou prévention), de réutilisation et de recyclage[16].

Des alternatives existent[17]

1- Réduction des déchets, réutilisation et recyclage:

Elles consistent à mettre l’accent sur la réduction des déchets (ou prévention des déchets), la réutilisation (ressourceries, Emmaüs etc) et l’amélioration des collectes sélectives en vue du recyclage, points sur lesquels l’Ile de France est très en retard par rapport au reste du pays et à d’autres régions européennes.

Ces alternatives ne sont pas suffisamment développées par le Syctom, qui ne dédie que 0,01 % de son budget annuel à la réduction des déchets. En 2008, les usines du Syctom incinèrent 10 fois plus qu’elles ne trient et la Région est en surcapacité d'incinération. Même avec la construction de nouveaux centres de tri et la très légère diminution de l’incinération annoncée d’ici 2023 (1,4 millions de tonnes, contre 1,6 aujourd’hui), l’incinération restera le mode dominant de traitement des déchets des Franciliens.

2- Cette politique est en accord avec les politiques publiques (Directive cadre européenne, Grenelle de l'environnement) qui préconisent en priorité, et avec des objectifs chiffrés, la réduction des déchets et le recyclage, et non l'incinération, considérée comme une activité polluante et assujettie à ce titre à la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes). Les capacités de réduction des déchets et de recyclage sont de 50% de la poubelle dans un avenir proche et vont jusqu'à 70 à 80% (voir les chiffres de l'Autriche et de la Communauté de communes de la Porte du Rhin en France).

Sont préconisés et encouragés entre autres:

- Le développement du compostage à la campagne comme à la ville (compostage individuel ou collectif en pied d'immeuble, dans les jardins partagés, etc…): 30 à 50% de la poubelle peut ne jamais devenir un déchet et être transformé en compost.

- la pesée embarquée ou redevance incitative (R.I.): ce système devrait se généraliser dans les prochaines années et faire payer l'usager selon le poids des déchets qu'il met dans sa poubelle. Ce système, fonctionne déjà dans certaines communes françaises et a permis de faire "maigrir" les poubelles jusqu'à 70 et 80% .

-des campagnes d'information sur le sur-emballage, comment l'éviter et des actions auprès de la grande distribution (aires de déballage).

3- Elle est aussi en phase avec les préoccupations environnementales, sanitaires et citoyennes des Français et des Franciliens, plus prêts qu'on ne le croit à appuyer des politiques hardies de prévention et de recyclage: ainsi tout le monde s'accorde à constater que les tests et essais faits dans les quartiers de Paris comme dans d'autres grandes villes rencontrent un succès inespéré et des résultats qui devancent les calendriers établis.

Par exemple, pourquoi avoir recours à la technologie du Tri mécano-biologique alors que 90 % des Français souhaitent être encouragés par leurs collectivités à moins produire de déchets et à mieux faire le tri… avec un accompagnement humain coûtant 100 fois moins cher que l’investissement technologique programmé pour Ivry.

4- Des alternatives existent aussi pour le chauffage urbain en Val de Marne[18]. Outre les économies d'énergie induites par une meilleure isolation et la construction HQE, le Val de Marne est une région à fort potentiel de géothermie: 70 000 logements sont déjà chauffés par ce procédé. Ce nombre pourrait être bientôt doublé et Ivry pourrait largement bénéficier de ces nouvelles capacités.

En conclusion nous voulons:

- que le projet du Syctom tel qu'il se présente, sans aucune alternative étudiée, soit repoussé.

- qu'un projet alternatif voit le jour sur la base d'un dimensionnement de l'usine qui prenne en compte

. les objectifs fixés par la Directive-cadre européenne et le Grenelle de l'Environnement en matière de réduction des déchets et de recyclage (après correction des chiffres faux du PREDMA en matière de recyclage)

. les capacités d'incinération dans les environs proches d'Ivry

. la non extension du bassin versant d'Ivry

- qu'une étude sanitaire complète soit effectuée sur la pollution par l'incinérateur d'Ivry des quartiers environnant Paris, Charenton, Ivry, etc…

Nous proposons donc aux groupes politiques de s'engager pour une politique des déchets:

- rationnelle et cohérente avec les objectifs publics en la matière ;

- créatrice d’emplois (ambassadeurs de tri, métiers de la réparation, du réemploi et du compostage…)

- respectueuse du droit des habitants à vivre dans un environnement sain.

Nous les engageons à

- repousser par votre vote au Conseil municipal du 15 avril prochain le projet actuel du Syctom, pour qu'un projet alternatif puisse voir le jour, favorisant la réduction, la réutilisation et le recyclage au détriment de l'incinération.

- influer sur la présidence du Syctom pour qu'une réelle concertation ait lieu entre le Syctom, les institutions, et les associations; concertation marquée par la création d'un Comité permanent de concertation avec garant[19], qui permettra de retravailler avec les ingénieurs du Syctom et les bureaux d'études le cahier des charges de la future usine, et d'accompagner la mise en œuvre d'un projet alternatif.

[1] Projet du Maître d'ouvrage joint au dossier

[2] Voir les cahiers d'acteurs des associations "A Suivre" et "Passerelles" (Ivry), CLCV-Ivry, CNIID, Les Amis de la Terre, le 4 pages d'Attac Ivry-Charenton joints au dossier

[3] Fiche n° 1 sur la situation de la Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères à Ivry

[4] Source: Plan de prevention des déchets de la Ville de Paris

[5] Fiche n° 2 sur les finances du SYCTOM

[6] Annexe 1 "Les raisons d'un moratoire", dossier du CNIID et Annexe 1 bis

[7] La refonte de la réglementation, bloquée depuis des mois par le ministère, sera contraignante et plus stricte et pourrait amener les exploitants à stocker en décharge des mâchefers qui aujourd'hui sont utilisés sous les routes, d'où des coûts plus importants.

[8] Fiches n° 3 et 3 bis et 3 ter sur les rejets de l'incinérateur actuel d'Ivry ( particulièrement les fumées) et dans le projet du Syctom ( avec des différences imputables aux différences entre les 3 projets des 3 bureaux d'étude)

[9] Fraction combustible résiduelle: déchets solides et non recyclables (plastiques et papier-cartons souillés) séparés des fermentescibles par T.M.B. dans le projet du Syctom. A noter que les papier-cartons souillés peuvent aussi être méthanisés comme dans les usines de méthanisation de Romainville et Aulnay sous Bois

[10] Voir le scandale de l'incinérateur d'Albertville et

Annexe 2 sur "Incinération et cancers" à propos de l'étude de l'INVS sur les effets des incinérateurs des années 80 et 90 sur les populations riveraines

[11] Fiche n° 4 sur le tri mécano-biologique, la méthanisation et les FCR

[12] Fiche n° 5 sur incineration et chauffage urbain

[13] Annexe 3 : Lettre à la CPDP de Monsieur Jacques Perreux, vice-président du Conseil général du Val de Marne, demandant que le projet de reconstruction tienne compte des capacités d'incinération dans le Val de Marne et pas seulement des capacités d'incinération du SYCTOM. Des surcapacités d'incinération existent un peu partout en Ile de France. Le Syctom se plaint lui-même que des usines d'incinération cherchent à débaucher des communes adhérentes au Syctom. L'usine d'Ivry importe elle aussi depuis 1999, de plus en plus de déchets (100 000 tonnes aujourd'hui) du 93, preuve de sa sur-capacité par rapport à son bassin versant.

[14] Annexe 4 sur le scandale Eco-emballages: article de Novethic.fr de Anne Farthouat du 15/01/2010

[15] Fiche n° 6 sur l'extension du bassin versant d'Ivry

[16] Fiche n° 7 "Un projet qui ne respecte ni la directive-cadre européenne, ni le Grenelle de l'Environnement, ni le PREDMA (Plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés)

[17] Annexe n° 5 sur les chiffres européens Eurostat concernant les déchets.

[18] Annexe n° 6 Article dans Val de Marne infos de janvier 2010 sur la géothermie dans le Val de Marne

[19] Fiche n° 8 sur le Comité permanent de concertation : s'appuyant sur la Charte de concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement adoptée en 1996 et applicable sur tous les projets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'équipement des collectivités, à la préservation de l'environnement

Signez la pétition!

2010-03-04T21:34:00.007+01:00

AVENIR DE L’USINE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’IVRY-PARIS XIII

Le SYCTOM (Syndicat intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne) prévoit de reconstruire, pour un coût de près d’un milliard d’euros, l’usine d’Ivry-Paris XIII, en maintenant sur le site une très importante capacité d’incinération de déchets.

Cette usine continuera donc à rejeter dans l’air des centaines de tonnes de polluants par an (dont certains ne sont ni analysés, ni traités) et à produire de nombreux résidus toxiques.

La priorité donnée à l’incinération des déchets présente des risques sanitaires et environnementaux, contribue aux changements climatiques et est en contradiction avec toutes les recommandations publiques de réduction à la source et de recyclage des déchets (Grenelle de l'environnement).

NOUS REFUSONS LE PROJET ACTUEL DU SYCTOM CENTRÉ SUR L’INCINÉRATION DES DÉCHETS.

NOUS EXIGEONS UN PROJET ALTERNATIF BASÉ SUR LA RÉDUCTION, LA RÉUTILISATION ET LE RECYCLAGE DE NOS DÉCHETS.

Signez la pétition en ligne à l'adresse suivante:

http://jesigne.fr/collectif-3-R

POUR TOUT CONTACT
Collectif 3R, c/o Anne Connan, 100 rue Molière - At.09, 94200 - Ivry-sur-Seine
mail : collectif3R@gmail.com / blog : http://collectif3R.blogspot.com
Associations À SUIVRE (Ivry), LES AMIS DE LA TERRE, ATTAC IVRY-CHARENTON, la CLCV-IVRY, PASSERELLES (Ivry), RUDOLOGIE AND CO (Ivry), avec le soutien du CNIID

La position des associations sur le projet du Syctom de reconstruction de l'usine de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII

2010-02-19T12:08:00.012+01:00

Les associations ayant participé au Débat public sur le projet de reconstruction de l'usine de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII, se sont regroupées en collectif dénommé Collectif 3R pour Réduire, Réutiliser, et Recycler. Le choix de ce nom définit bien l’objectif que s’est donné ce collectif qui est celui d’inverser l’ordre des priorités adopté par le SYCTOM pour son projet.

Le projet proposé par le Syctom s'inscrit en effet dans la continuité de l'existant, en donnant la priorité à l'incinération, malgré une diminution apparente du tonnage, au détriment de la prévention, de la réutilisation et du recyclage; il va à l’encontre de toutes les directives en la matière qui considèrent l'incinération comme un mode de traitement polluant, placé en avant-dernière position juste avant la mise en décharge.
Le collectif 3R a fait, durant le débat, un certain nombre de propositions qui ont été ignorées au prétexte qu’elles ne répondaient pas aux questions qui étaient posées. Cette attitude de mépris illustre bien le peu de considération que le Syctom accorde aux avis qui vont à l’encontre du choix d'un projet déjà bouclé, complexe, et dont la cohérence tient dans le maintien d'une capacité d'incinération de 350 000 tonnes de "Fraction combustible résiduelle" (FCR) pour alimenter la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU).

Les associations ont donc demandé que soit constitué un Comité permanent de concertation sous l’arbitrage d’un garant indépendant et accepté par toutes les parties, afin que les deux options fortement contradictoires soient étudiées en toute objectivité.

Nous pensons en effet qu’avant d’engager un projet de cette ampleur, dont le coût avoisine le milliard d’euros, il est nécessaire que soient réalisée une étude des coûts réels d’investissement de la reconstruction de l’usine d’incinération comparée à la mise en place d’une politique ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage, ainsi que les coûts des charges futures pour les habitants dans les deux options.

Nous demandons également que soit réalisées des analyses plus approfondies que celles existantes, sur la nocivité des rejets et résidus de l’incinération (et notamment de l'incinération de FCR) et son impact sur la santé des résidents, car contrairement à ce que prétend le Syctom les fumées ne sont pas constituées que de 99 % de vapeur d’eau, mais également de centaines de tonnes de polluants par an, et de micro particules qui ne sont jamais analysées.

Le Comité permanent de concertation devra traiter des questions suivantes:

- Le dimensionnement de la future usine est-il approprié aux besoins de la population à l’horizon 2060, échéance annoncée dans le dossier du Syctom comme date limite de durée de la future usine? La capacité de la future usine est-elle conçue pour pouvoir s'adapter à la diminution programmée des déchets?

- L'usine d'Ivry doit-elle traiter les FCR de Romainville et d'Aulnay-sous-Bois, au mépris de l'équité territoriale, aggravant ainsi la pollution de cette zone de la région parisienne déjà particulièrement défavorisée: Tiru, périphérique, A4, etc…

- La qualité du compost obtenu par le tri mécano biologique sans collecte séparée des bio-déchets, est-elle avérée et est-il réellement commercialisable ?

- Le traitement par méthanisation des déchets fermentiscibles à Ivry est–il approprié à un quartier en pleine densification, non seulement en raison des nuisances possibles, mais aussi parce que le traitement par méthanisation à Ivry-Paris XIII est limité par les risques de stockage de gaz en milieu urbain dense?

Collectif 3R

Associations A Suivre, Les Amis de la Terre, ATTAC Ivry-Charenton, CLCV- Ivry, Passerelles, Rudologie and co, avec le soutien du CNIID

Plate-forme du collectif d'associations participant au Débat public sur la transformation du centre de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII

2009-12-21T00:00:00.002+01:00

Les associations A suivre, ATTAC Ivry-Charenton, CLCV-Ivry (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie), CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets), Les Amis de la Terre, Passerelles, Rudologie & co, TAM-TAM adressent au maître d'ouvrage les propositions suivantes:

1 – La prévention ou réduction des déchets (en quantité et en nocivité), reconnue comme « la priorité n°1 » par le SYCTOM lui-même, doit guider les hypothèses de dimensionnement du projet.

Ainsi, un projet alternatif doit être défini sur la base d’une mise en oeuvre ambitieuse des objectifs et priorités de la directive européenne sur les déchets et du Grenelle de l’environnement qui sont :

-la réduction des déchets ;

-la réutilisation des objets ;

-le recyclage des papiers, cartons, plastiques, verre…

Et ensuite :

-la méthanisation

Et en dernier recours :

-l’incinération ;

-la mise en décharge.

2 – Nous demandons au SYCTOM de financer une étude en fonction des priorités définies par les politiques publiques afin de revoir la nature et le dimensionnement du centre d’Ivry.

Cette étude, en amont de l'établissement du cahier des charges du projet, définira la politique volontariste de prévention et de recyclage à mettre en oeuvre sur le bassin versant de l’usine d’Ivry et évaluera les coûts d'opérations de réduction des déchets, de réemploi, de développement des collectes sélectives et de recyclage.

Elle envisagera les incidences de ces mesures sur le coût du traitement des ordures ménagères et sur le bilan carbone comparatif avec le projet d’incinération et de méthanisation proposé actuellement par le SYCTOM.

3 – Nous rejetons un projet centré sur l’incinération et le chauffage urbain car cette logique :

-justifie et pérennise l'incinération qui est productrice de déchets et de rejets dangereux pour l’environnement et la santé et qui est très fortement émettrice de gaz à effet de serre ;

-nuit au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie dans le bâti ;

-nuit au recyclage puisque les déchets de type papiers, cartons, ou plastiques sont aussi ceux qui ont un fort pouvoir calorifique et sont indispensables à l'incinération.

4 – Nous demandons l’abandon du Tri Mécano-Biologique (TMB) afin de privilégier la collecte sélective des bio-déchets et prioritairement celle des sources importantes (cantines, restaurants, hôpitaux...).

En effet, le compost issu du TMB n’est pas de qualité suffisante et présente un risque de pollution ce qui empêche son utilisation en agriculture où il est majoritairement refusé.

De plus, le TMB décourage le geste de tri et nuit aux nouvelles filières de tri et de recyclage qui sont amenées à se développer dans les années à venir.

5 - Le respect du stockage maximum autorisé de biogaz en milieu urbain ne doit pas conduire à incinérer les déchets qui pourraient être méthanisés.

C’est au contraire le gisement de bio-déchets qui doit déterminer les unités de méthanisation à construire à Ivry ou ailleurs. En outre, des garanties fortes doivent être apportées en ce qui concerne les nuisances de la méthanisation en milieu urbain dense, basées sur :

-des résultats d'études sur les impacts sanitaires ;

-des retours d’expériences en France et à l’étranger.

6 - Afin de poursuivre le dialogue sur ces différents points, nous demandons la création d'un Comité permanent de concertation (CPC), avec un garant indépendant, dès la fin du débat public, conforme à la charte ministérielle de 1996.

Cette charte du Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire a été expérimentée avec succès par la Ville de Paris pour l'aménagement de Paris Rive Gauche d’une part, des Halles d’autre part. Cette demande de création d'un CPC, qui relaiera le débat public organisé par la CNDP, a fait l'objet d'un courrier détaillé adressé à la CPDP le 22 novembre 2009 ainsi qu’aux élus des communes du SYCTOM avant la réunion de clôture.

7- Enfin, nous acceptons de participer au Comité d'élaboration du plan de prévention des déchets du SYCTOM - qui doit démarrer début 2010 - aux conditions suivantes :

-mise en oeuvre du CPC avec un garant indépendant ;

-allocation d'un budget basé sur les préconisations de l’ADEME, strictement alloué à la politique de prévention, à l’exclusion de la thématique de la valorisation des déchets.

-engagement sur un programme d’implantation de ressourceries sur toutes les communes du Syctom.

-engagement du déploiement d’une équipe du Syctom chargée de la mobilisation citoyenne pour l’amélioration du tri et la prévention.

Elargissement du "bassin versant" de l'usine d'Ivry, et limites de la méthanisation à Ivry

2009-12-14T23:00:00.000+01:00

18 décembre 2009 18 décembre 2009

Deux aspects du projet importants pour les associations locales:
1- Le problème des "FCR" (Fraction combustible résiduelle) de Romainville et Aulnay.

Il s'agit des déchets concentrés, issus du T.M.B. ou tri mécano-biologique, qui , dans le projet, seraient acheminés depuis les usines de méthanisation de Romainville et Aulnay-sous-Bois, pour être incinérées à Ivry-Paris XIII.

De fait il s 'agit de l'extension du bassin versant d'Ivry à une partie importante de la Seine Saint-Denis. il s'agit d'un presque doublement de la zone de collecte d'Ivry-Paris (+ 82% exactement) et ces déchets concentrés comptent pour 1/3 de la partie incinération du projet.

Pour nous associations ivryennes et limitrophes, cet élargissement au nom de la solidarité des habitants du SYCTOM (mais en contradiction avec le principe de proximité), n'est ni souhaitable, ni acceptable:

- d'abord parce que nous avons subi depuis 1969 et subissons toujours la pollution sortant des cheminées de l'usine d'Ivry, la plus grosse unité d'incinération d'Europe jusqu'à il y a peu, mise aux normes tardivement en 2006. La durée d'imprégnation de la population, comme disent les scientifiques, est importante. Nous réclamons qu'on ne nous en rajoute pas! D'autant que le contexte est particulièrement pollué dans nos communes (par le périphérique, l'A4, etc…)

- ensuite et surtout parce que cette mesure, a été introduite en catimini, comme si de rien n'était, sans qu'elle ait jamais fait l'objet d'un débat démocratique, ni même d'une information claire à la population, ni de la part du SYCTOM, ni de la Mairie d'Ivry.

Plus 82% ce n'est pourtant pas rien!

Nous acceptons de prendre sur nos communes le traitement des déchets du bassin versant traditionnel d'Ivry-Paris, et c'est déjà beaucoup.

2- La limite de la méthanisation dans le projet de la future usine d'Ivry-Paris XIIIème

C'est la dernière chose que nous avons apprise sur le projet du SYCTOM et pas des moindres; et ce n'était pas dans le projet du maître d'ouvrage.

Didier Fournet du SYCTOM a admis le 25 novembre qu'on ne méthaniserait à Ivry qu'une partie des déchets méthanisables, pour respecter les normes liées aux risques d'explosion en milieu urbain dense.

Cette unité de méthanisation à Ivry sera dimensionnée non pas en fonction des déchets à méthaniser mais en fonction de l'environnement urbain: en d'autres termes , les déchets qui dans un autre site seraient méthanisés, seront, dans le projet d'Ivry, incinérés.

Dès lors on ne comprend pas pourquoi on projette cette usine de méthanisation à Ivry-Paris XIII, en zone où elle peut être dangereuse, et en zone où elle est forcément sous-dimensionnée.

La réponse est donnée par Didier Fournet un peu plus tard à la même réunion du 25 novembre: oui, dit-il, le SYCTOM a fait le choix de privilégier l'incinération d'une partie de ce qui pourrait être méthanisable ailleurs (papiers-cartons souillés entre autres) parce qu'il y a un réseau de chauffage urbain à Ivry.

On a là encore la confirmation que le SYCTOM donne la priorité à l'incinération dans ce projet, parce qu'il y a chauffage urbain à la clé.

Conclusion

Dans le projet du SYCTOM on acheminera les déchets concentrés de Romainville et Aulnay-sous-bois à Ivry pour y être incinérés, au mépris du principe de proximité.

On implantera une unité de méthanisation sous-dimensionnée par rapport aux déchets collectés, privilégiant par là encore l'incinération.

Nous pensons que ce projet n'est pas conforme à la hiérarchie des modes de traitement mise en place par le Grenelle de l'Environnement et la directive-cadre européenne qui sont :

prévention, réutilisation, recyclage, méthanisation et en dernier ressort incinération et mise en décharge, ces deux derniers modes de traitement étant appelés à diminuer fortement.

Nous estimons que ce projet est inacceptable en l'état, que l'ordre des priorités doit être remis à l'endroit, et que le projet doit être revu en fonction d'objectifs volontaristes de prévention, de réutilisation et de recyclage.

Pour la création d'un Comité permanent de concertation avec garant dans le cadre de l'élaboration du projet de nouvelle usine du Syctom d'Ivry-Paris XIII

2009-12-09T17:33:00.000+01:00

Afin de tendre vers un projet partagé pour le nouveau Centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry/Paris XIII, et d’assurer la clarté et la transparence des choix qui seront finalement effectués par le SYCTOM et les municipalités concernées, le collectif d'associations* propose la mise en place, dès après la clôture du débat public, d’un Comité permanent de concertation (CPC) inspiré des principes définis par la Charte de la concertation élaborée en 1996 par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire et organisé suivant le modèle expérimenté avec succès par la Ville de Paris dans les opérations d’aménagement de Paris rive gauche d’une part, des Halles d’autre part.

Ce CPC aurait pour vocation de :

– débattre des orientations générales autour desquelles s’articulera le cahier des charges de la nouvelle usine ;

– assurer la concertation entre les différents acteurs sur les dispositions de ce cahier des charges ;

– assurer la concertation autour de l’accompagnement de la mise en œuvre du projet finalement arrêté ;

– se transformer à l’issue de la construction de l’usine, sous une forme plus légère, en un comité de suivi du fonctionnement du nouvel établissement et de ses impacts sur l’environnement et le voisinage.

Il serait composé de la manière suivante :

– dirigeants du SYCTOM ;

– représentants des municipalités impliquées : élus, différents services concernés ;

– représentants des associations concernées et, le cas échéant, des conseils de quartier ;

– représentants des principaux établissements et entreprises riveraines, et le cas échéant des associations de commerçants riverains ;

– garant de la concertation indépendant, choisi dans le consensus entre les différentes parties ;

– personnalités qualifiées accompagnant le processus et assistant le garant : experts choisis sur proposition des différentes parties et dans le consensus entre elles, représentants de la CNDP/CPDP.

Le travail du CPC (planning des réunions, discussion des ordres du jour, etc.) serait organisé et planifié par un Bureau du CPC représentatif des différents acteurs. Outre ses réunions plénières, permettant notamment de débattre des questions de fond et d’acter les positions prises par les uns et les autres et les décisions de l’aménageur, le CPC pourrait le cas échéant mettre en place en son sein des groupes de travail spécifiques, notamment pour étudier certains thèmes particulier ou instruire des dossiers techniques.

Paris, le 8 décembre 2009

* A suivre, Les Amis de la Terre, Attac Ivry-Charenton, CLCV-Ivry, Passerelles, Rudologie & co, CNIID, TAM-TAM