Dimensionnement de l’usine d’incinération et contraintes réglementaires

Le Collectif 3R a fait réaliser une étude technique et juridique afin de faire le point sur le dimensionnement de l’usine d'incinération prévue dans le projet du Syctom et les contraintes réglementaires qui s'imposent.

Cette étude a été financée grâce au soutien de la Fondation pour une Terre Humaine et réalisée par le bureau d'étude Horizons et le cabinet d'avocats Faro & Gozlan.

L'étude résume les informations disponibles sur les prévisions de collecte de déchets et le dimensionnement des installations de traitement sur l’ensemble du territoire du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM). 

Il est à noter que le projet du Syctom n’a pas encore été validé par le Conseil Régional et ne figure pas dans la liste des projets d’installations inscrites au Plan Régional d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilées (PREDMA). Or, de par ses capacités de traitement et la nouvelle répartition des déchets qu'il induirait, ce projet aura des effets sur l'ensemble du parc régional d'incinérateurs et a fortiori les futures installations dans le cadre du PREDMA.
Le projet doit donc être évalué au regard des dispositions du PREDMA et de la loi Grenelle II, afin de permettre aux collectivités et pouvoirs publics de statuer sur son opportunité dans le cadre d’une gestion régionale des déchets.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite "Grenelle 2") a modifié l'article L541-14 du code de l'environnement qui précise désormais que

"Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets (...). L'Ile-de-France est couverte par un plan régional. (...)


Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan:


Fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération et d'enfouissement de déchets ultimes (...). Cette limite doit être cohérente avec l'objectif d'un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire. Cette limite s'applique lors de la création de toute nouvelle installation d'incinération ou d'enfouissement de déchets ultimes ainsi que lors de l'extension de capacité d'une installation existante ou lors d'une modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation."

Source: Légifrance

Les conclusions de l'étude sont donc les suivantes:

1 - La Région Ile-de-France qui a adopté son plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés en novembre 2009 n’a pas fixé de limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement. Le PREDMA devra donc être révisé avant 2012 pour répondre aux prescriptions de la loi Grenelle 2.

2 - Si on applique cet article de la loi Grenelle 2 à la Région Ile-de-France, en 2020 aucune reconstruction d’usine d’incinération ne serait autorisable sur le site d’Ivry-sur-Seine. En effet, la simple fermeture du site (la plus grosse usine d’incinération de France) ne permettrait pas de ramener les capacités d’incinération et d’enfouissement régionales à moins de 60% des déchets ménagers et assimilés.

3 - Toujours selon la loi Grenelle 2, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacités d’incinération maximales autorisées ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisagé pour Ivry par le Syctom.

Ainsi, le projet du Syctom est en contradiction avec les contraintes règlementaires et son dimensionnement, ainsi que la nature des installations prévues, doivent être revus.

Télécharger la note technique et juridique complète

1006 signatures pour notre pétition!

Notre pétition recueille à ce jour 1006 signatures en ligne et sur papier. Nous remercions toutes celles et ceux qui se mobilisent autour de cette question à nos côtés.
Continuons à agir ensemble!
Signez et faites signer la pétition en ligne!

Demande de report de la décision concernant le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets sur le site Ivry-sur-Seine-Paris XIII

Voici la demande adressée par le COLLECTIF 3R aux délégués du Conseil syndical du Syctom (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne).

"Nous sommes un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, regroupés dans le Collectif 3R, qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets en Ile de France et le retard de la Région en la matière. Nous avons été des acteurs majeurs du Débat Public organisé de septembre à décembre 2009 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII.

Suite au Débat Public, le Syctom s’est engagé à prendre acte des remarques et propositions émises par les participants et à communiquer d’ici fin mai sa décision quant à la poursuite du projet. Lors de la réunion du Comité syndical du Syctom du 12 mai prochain, vous allez donc être amené à décider du devenir du site d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII.

Ces premières étapes de validation du projet se déroulent dans un contexte particulier concernant les orientations publiques en terme de gestion des déchets : vote de la loi Grenelle I (août 2009), Plan national déchets (septembre 2009), Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (novembre 2009) et loi Grenelle II (mai 2010). Pour en comprendre les enjeux et implications, nous avons mandaté le Cabinet d’avocats Faro & Gozlan et le bureau d’études Horizons. Les conclusions de leur analyse nous confortent dans les enseignements que nous avons retenus du Débat Public : le projet en l’état repose sur des chiffres prospectifs de réduction et de recyclage peu ambitieux et ne permet pas d’atteindre les objectifs publics votés.

La loi Grenelle II face au projet de reconstruction d'une usine d'incinération à Ivry sur Seine

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ivry-sur-Seine le 6 mai 2010

L’article 78 du projet de Loi Grenelle II actuellement en discussion au Parlement prévoit une limitation du recours à l’incinération.

Il est ainsi prévu que les plans départementaux ou régionaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) :

« Fixe[nt] une limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. Cette limite s’applique lors de la création de toute nouvelle installation d’incinération ou d’enfouissement. Elle doit être cohérente avec l’objectif d’une valorisation matière correspondant au moins à 40 % des déchets produits sur ces territoires (…); »

En clair, d’après le projet de Loi Grenelle II, un maximum de 60% des déchets ménagers et assimilés d’un territoire pourraient être enfouis ou incinérés.

Or la Région Ile-de-France qui a adopté son plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés en novembre 2009 n’a pas fixé de limite aux capacités d’incinération et d’enfouissement, en cohérence avec l’objectif de valorisation matière. Le plan devra donc être révisé avant 2012 pour répondre aux prescriptions de la loi.

Le cabinet d’avocats Faro & Gozlan a été mandaté par le Collectif 3R pour comprendre les incidences du vote de cette loi sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris XIII porté par le SYCTOM. Ce projet comprend notamment une nouvelle usine d’incinération en remplacement de celle existante. Les conclusions retenues sont les suivantes :

1/ Si on applique cet article de la loi Grenelle II à la Région Ile-de-France, en 2020 aucune reconstruction d’usine d’incinération ne serait autorisable sur le site d’Ivry-sur-Seine. En effet, la simple fermeture de ce site (la plus grosse usine d’incinération de France) ne permettrait pas de ramener les capacités d’incinération et d’enfouissement régionales à moins de 60% des déchets ménagers et assimilés, tel que le prévoit la loi Grenelle II.

2/ Toujours selon la loi Grenelle II, en 2020, sur le territoire du Syctom, les capacités d’incinération maximales autorisées ne seraient que 30% de celles du projet actuellement envisagé pour la reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine.

Ainsi, ce projet est non seulement surdimensionné par rapport aux besoins présents et futurs mais également contraire aux objectifs de la loi Grenelle II et de la Directive Européenne cadre sur les déchets. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet seront discutées le 12 mai prochain par le conseil syndical du SYCTOM. Nous espérons que les partis politiques représentés dans ce comité sauront engager la région dans « l’exemplarité environnementale » vantée lors des dernières élections régionales.

Ce que nous demandons :

- que le projet du SYCTOM soit entièrement revu;

- qu'un projet alternatif qui prenne en compte les objectifs fixés par la Directive-cadre européenne en matière de réduction des déchets et de recyclage, soit présenté et débattu en public;

- qu’en application de la Directive-cadre européenne, le tri à la source des déchets fermentescibles soit mis en œuvre sur le territoire du Syctom avant toute construction d’une usine de méthanisation.

Contact Presse:

Collectif 3R

Anne Connan Tel: 06 81 75 89 97

Annelaure Wittmann Tel: 06 62 02 79 81

Cabinet d'avocats Faro et Gozlan

Maître Alexandre Faro Tel: 01 47 07 37 36

Pièces jointes

1 - Note de Synthèse du Cabinet Faro & Gozlan et du Bureau Horizons

2- Fiches d’information extraite d’un dossier envoyé en avril 2010 par le Collectif 3R aux élus du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine : 1) sur les finances du SYCTOM, et 2) sur le tri mécano-biologique, la méthanisation et la Fraction Combustible Résiduelle (FCR). Télécharger le dossier complet sur Pour un projet alternatif au projet présenté par le SYCTOM

3 - Communiqué de Presse du CNIID concernant le projet de loi Grenelle II à télécharger sur

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20100429_analyse_Grenelle2.pdf

Le collectif 3R

Le Collectif 3R est un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets en Ile de France et le retard de la Région en la matière. Le Collectif 3R est composé des associations "A suivre" (Ivry), "Les Amis de la Terre", "Attac Ivry-Charenton", "CLCV-Ivry", "Passerelles" (Ivry), "Rudologie & co" (Ivry), avec le soutien du CNIID

La réunion du 12 mai

Conformément à la procédure du Débat public, le SYCTOM va rendre public le principe et les conditions de la poursuite du projet ainsi que ses principales modifications lors de la prochaine réunion du comité syndical du 12 mai prochain. Le collectif a écrit aux élus du comité syndical du SYCTOM pour leur demander de modifier le projet présenté lors du débat public.

Analyse complémentaire du projet de loi Grenelle (par le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets – CNIIID)

Le projet de loi dit « Grenelle 2 » sur les déchets contient tout au plus quelques fragiles avancées, déjà menacées par l'absence de mesures contraignantes visant à imposer la prévention des déchets aux producteurs de biens et à réduire de façon drastique les deux traitements les plus polluants que sont l'incinération et le stockage des déchets.

http://www.cniid.org/espace_telechargement/actualite/20100429_analyse_Grenelle2.pdf

Pour comprendre l’application possible de la loi Grenelle II

Pour estimer la capacité maximale d’une nouvelle usine d’incinération sur le territoire du SYCTOM au sens de la loi Grenelle II, le calcul, en première approche, peut s’effectuer simplement de la façon suivante :

• La quantité de déchets collectés à la date de mise en service prévue du projet est de 2 235 milliers de tonnes d’ordures ménagères. (Pour les parisiens, dont les déchets collectés représentent la moitié de ceux du territoire du SYCTOM, les ordures ménagères comprennent les poubelles de tri à la source jaune et blanche pour les emballages, le papier et le verre, la poubelle verte pour les déchets non triés à destination de l’enfouissement et l’incinération ou du tri mécanique sur déchets bruts – Fiche n°4)
• La limite maximale imposés pour les capacités de centre d’enfouissement et d’incinération serait alors de : 60% x 2 235 soit 1 341 milliers de tonnes
• Compte tenu de la mise en service de trois usines de tri mécanique sur déchets bruts sur le territoire du SYCTOM, 137 milliers de tonnes serait destinées à la mise en décharge
• Compte tenu de la capacité technique des usines existantes sur le territoire du SYCTOM, Saint-Ouen et Isséane, est de 1090 milliers de tonnes

La capacité maximale pour un nouvelle usine serait donc de : 1 341 – 137- 1090 soit 114 milliers de tonnes contre un dimensionnement actuellement prévu de 350 milliers de tonnes.

Pour un projet alternatif au projet présenté par le SYCTOM

Nous avons adressé un courrier à M. Gosnat, Maire d’Ivry-sur-Seine et à ses 45 conseillers municipaux  qui seront appelés, lors du  Conseil Municipal du 15 avril 2010, à s’exprimer et à voter sur le projet de reconstruction de l’usine de traitement des déchets Ivry-Paris 13. 
Vous pouvez télécharger le dossier du collectif 3 R en cliquant ici.

Nous sommes un groupe de 7 associations environnementales, citoyennes, du cadre de vie, et d’habitants d’Ivry-sur-Seine et des environs, regroupés dans le COLLECTIF 3R qui met l'accent sur les larges capacités de réduction, de réutilisation, et de recyclage des déchets  en Ile de France et le retard de la Région en la matière.

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Nous avons été des acteurs majeurs du Débat Public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d’Ivry-sur-Seine-Paris 13. Ce projet inclut la reconstruction de l’usine d’incinération pour 350 000 tonnes et la construction d’une nouvelle usine de méthanisation de 250 000 tonnes avec tri mécano-biologique des déchets[1] à l'horizon 2019 et 2023.

Nous avons participé à l’ensemble des réunions publiques officielles et au groupe de travail multi-acteurs sur les études préalables ayant conduit à la définition de ce projet par le Syctom. Plusieurs des associations ont par ailleurs rédigé un cahier d'acteur[2]. Nous avons également contribué à mieux informer les habitants d'Ivry en organisant 2 réunions publiques associatives, des interventions à la demande d'associations, l'envoi de communiqués de presse, et des entretiens avec la presse locale et nationale (Le Parisien, Libération, Actu-environnement.com, etc.).

Signez la pétition!

AVENIR DE L’USINE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’IVRY-PARIS XIII

Le SYCTOM (Syndicat intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne) prévoit de reconstruire, pour un coût de près d’un milliard d’euros, l’usine d’Ivry-Paris XIII, en maintenant sur le site une très importante capacité d’incinération de déchets.

Cette usine continuera donc à rejeter dans l’air des centaines de tonnes de polluants par an (dont certains ne sont ni analysés, ni traités) et à produire de nombreux résidus toxiques.

La priorité donnée à l’incinération des déchets présente des risques sanitaires et environnementaux, contribue aux changements climatiques et est en contradiction avec toutes les recommandations publiques de réduction à la source et de recyclage des déchets (Grenelle de l'environnement).

NOUS REFUSONS LE PROJET ACTUEL DU SYCTOM CENTRÉ SUR L’INCINÉRATION DES DÉCHETS.

NOUS EXIGEONS UN PROJET ALTERNATIF BASÉ SUR LA RÉDUCTION, LA RÉUTILISATION ET LE RECYCLAGE DE NOS DÉCHETS.

Signez la pétition en ligne à l'adresse suivante:

http://jesigne.fr/collectif-3-R

POUR TOUT CONTACT
Collectif 3R, c/o Anne Connan, 100 rue Molière - At.09, 94200 - Ivry-sur-Seine 
mail : collectif3R@gmail.com / blog : http://collectif3R.blogspot.com
Associations À SUIVRE (Ivry), LES AMIS DE LA TERRE, ATTAC IVRY-CHARENTON, la CLCV-IVRY, PASSERELLES (Ivry), RUDOLOGIE AND CO (Ivry), avec le soutien du CNIID

La position des associations sur le projet du Syctom de reconstruction de l'usine de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII

Les associations ayant participé au Débat public sur le projet de reconstruction de l'usine de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII, se sont regroupées en collectif dénommé Collectif 3R pour Réduire, Réutiliser, et Recycler. Le choix de ce nom définit bien l’objectif que s’est donné ce collectif qui est celui d’inverser l’ordre des priorités adopté par le SYCTOM pour son projet.

Le projet proposé par le Syctom s'inscrit en effet dans la continuité de l'existant, en donnant la priorité à l'incinération, malgré une diminution apparente du tonnage, au détriment de la prévention, de la réutilisation et du recyclage; il va à l’encontre de toutes les directives en la matière qui considèrent l'incinération comme un mode de traitement polluant, placé en avant-dernière position juste avant la mise en décharge.