Le Collectif 3R se retire de la "concertation" avec le Syctom

Ci dessous le courrier que nous avons adressé au Syctom pour expliquer les raisons de notre décision de nous retirer de la "concertation" sur le devenir de l'usine de traitement des déchets d'Ivry/Paris XIII:

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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
A l'attention de François Dagnaud, président
35, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris

Ivry, le 27 avril 2011

Référence: projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII
Objet: retrait du Collectif 3R de la "Concertation"

Monsieur le Président,

Après avoir participé au Débat Public de 2009, puis à la Concertation de 2010, le Collectif 3R constate qu'en dépit des moyens publics conséquents qui ont servi à financer une quarantaine de réunions publiques, de groupes de travail animés par la Commission Nationale du Débat Public puis par un garant indépendant, le Syctom n'a à ce jour et à notre connaissance pas apporté de changements significatifs au projet de reconstruction du centre de traitement des déchets d'Ivry - Paris XIII.

Des nouveautés ont certes été introduites. Certaines méritent d'être saluées, comme le nouveau Plan de Prévention du Syctom, ou encore les engagements pris en faveur du développement des collectes sélectives des biodéchets.

Cependant, ces nouveautés peuvent être qualifiées de marginales car sur le plan des tonnages à incinérer et à méthaniser, le projet reste identique à celui présenté par le Syctom dans le Dossier du Maître d'Ouvrage au démarrage du Débat Public.

Preuve s'il en est de l'absence de volonté de faire réellement évoluer le projet, le Syctom refuse depuis début décembre 2010 de débattre sur les propositions formulées dans notre projet alternatif de compromis pour le futur centre de traitement. Nous ne recevons plus de réponses à nos courriers, d’informations sur l’évolution du projet, et le Syctom nous place de facto en dehors de l’espace de la concertation.

Nous n'avons pas été convaincus par la faisabilité des promesses du Syctom de "réversibilité" du centre de traitement, et notamment de l'usine d'incinération. Le Syctom n'a pas été en mesure de donner le moindre chiffre quant aux tonnages "réversibles", ni la moindre date à laquelle l'usine d'incinération, si elle était reconstruite en 2023, pourrait voir ses capacités de traitement diminuer de manière significative.

Nous n'avons pas été convaincus non plus par les arguments avancés par le Syctom pour prouver qu'il respecte le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma) et les dispositions de la loi Grenelle II concernant la limitation des capacités d'incinération à l'échelle de la Région.

De plus, nous restons surpris que le bilan des débats n'ait pas été présenté publiquement le 8 décembre 2010 comme le Syctom en avait pris l'engagement, et que les conditions météorologiques aient conduit à l'annulation et non au simple report de ce Forum Public.

Le 8 décembre 2010, le Collectif 3R, le WWF, Les Amis de la Terre, Agir pour l'environnement, Générations Futures, le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID) et France Nature Environnement (FNE) ont par le biais de communiqués de presse, alerté sur le peu d'ambition du projet en matière de prévention et de tri sélectif, et sur les risques juridiques encourus.

La réponse du Syctom sous la forme d'un communiqué de presse intitulé « La première application concrète du Grenelle de l’environnement en matière de déchets ménagers » a réussi le tour de force de ne citer aucun objectif chiffré de cette réglementation, alors que le Grenelle a précisément permis cette avancée consistant à établir des objectifs chiffrés et mesurables pour tous en précisant leurs définitions.

Comment les élus du Syctom, les associations de riverains et les représentants de la société civile, peuvent-ils se prononcer ou évaluer l'ambition du projet sans comparaison claire et justifiable?

Le refus du Syctom de comparer les objectifs sur lesquels repose son projet à ceux du Grenelle,  concernant par exemple le taux de recyclage, ne correspond pas à notre vision d'un débat clair et transparent.
Le Syctom n’a pas non plus souhaité approfondir le débat sur les moyens de rester en deçà de la limite de 60% de déchets incinérés ou enfouis sur le total des déchets non dangereux produits sur le territoire régional (article L 541-14 du Code de l’Environnement).

Le Predma, document issu d'un long processus et validé par les élus régionaux, s'est fixé pour objectif, entre 2005 et 2019, de diminuer de près d'1 million de tonnes la capacité d'incinération régionale. Le Collectif 3R répète depuis longtemps qu'il faut pour cela développer la prévention et le tri sélectif, et oser procéder à la fermeture d'usines d'incinération.

Celle d'Ivry est la plus grosse du territoire, la plus ancienne et celle dont l'avenir est actuellement en débat : nous sommes face à une opportunité historique de fermer cette usine, de prendre une décision structurante pour dynamiser les filières de prévention et de tri sélectif, et in fine d'atteindre les objectifs du Predma.

Si cette opportunité n'est pas saisie, les objectifs du Predma ne seront pas atteints, ce qui décrédibilisera fortement l'ensemble des élus franciliens. Le Syctom ne peut pas s’abriter derrière

l’argument consistant à dire qu’il « fait sa part du travail » pour atteindre cet objectif de – 1 million de tonnes de déchets incinérées en 14 ans, alors qu’il est resté incapable de démontrer que les autres acteurs franciliens de la gestion des déchets se mobilisent dans les délais et à la hauteur de l’objectif fixé.

Enfin, nous ne pouvons plus tolérer les tentatives d'intimidation du Syctom à chaque fois que nous organisons une réunion publique de notre propre initiative sur le thème qui déplaît le plus au Syctom, mais qui est aussi le thème sur lequel nos adhérents et nos sympathisants nous sollicitent le plus, à savoir les risques sanitaires liés à l'incinération.

Il est significatif à cet égard que le projet du Syctom d’un futur “Comité de surveillance” ne comporte aucune participation de scientifiques, contrairement au Comité de surveillance mis en place à Bègles, ou à l’Institut éco-citoyen pour la connaissance des pollutions, institué au moment de la construction de l’incinérateur de Fos sur Mer, qui comporte un collège de scientifiques et qui est de plus, présidé par un scientifique.

Aussi, nous avons pris la décision à l'unanimité de nous retirer de ce dialogue. Notre investissement humain et moral fort depuis la préparation du Débat public, nous a permis, au
delà de l'élaboration d'un scénario alternatif, d'affirmer techniquement et juridiquement les risques que ce projet fait courir aux collectivités d'Ile-de-France.

Nous continuerons donc à mettre en oeuvre tous les moyens afin de convaincre les responsables publics de renoncer à la reconstruction de l’usine d'incinération d’Ivry-Paris XIII et de mener des actions efficaces en matière de prévention et de tri sélectif dans l'intérêt des générations actuelles et futures.

Néanmoins notre retrait de la “Concertation” n’entame en rien notre volonté de faire respecter notre droit, en tant qu’associations participantes du Débat Public organisé par la CNDP, à être associées au Comité de surveillance et aux autres instances de contrôle de l’usine d’incinération des déchets d’Ivry-Paris XIII en exploitation.

Dans les conditions difficiles de communication que vous nous proposez, nous vous prions, Monsieur le Président, de croire en l’expression de nos sentiments les plus sincères.

Le Collectif 3R

Copie à : Pierre Yves Guihéneuf, garant de la Concertation, et à l'ensemble des partenaires de la Concertation (Région Ile de France, ADEME, préfecture, Conseil Général du Val de Marne, associations...)