Pour la création d'un Comité permanent de concertation avec garant dans le cadre de l'élaboration du projet de nouvelle usine du Syctom d'Ivry-Paris XIII

Afin de tendre vers un projet partagé pour le nouveau Centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry/Paris XIII, et d’assurer la clarté et la transparence des choix qui seront finalement effectués par le SYCTOM et les municipalités concernées, le collectif  d'associations* propose la mise en place, dès après la clôture du débat public, d’un Comité permanent de concertation (CPC) inspiré des principes définis par la Charte de la concertation élaborée en 1996 par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire  et organisé suivant le modèle expérimenté avec succès par la Ville de Paris dans les opérations d’aménagement de Paris rive gauche d’une part, des Halles d’autre part.

Ce CPC aurait pour vocation de :

– débattre des orientations générales autour desquelles s’articulera le cahier des charges de la nouvelle usine ;

– assurer la concertation entre les différents acteurs sur les dispositions de ce cahier des charges ;

– assurer la concertation autour de l’accompagnement de la mise en œuvre du projet finalement arrêté ;

– se transformer à l’issue de la construction de l’usine, sous une forme plus légère, en un comité de suivi du fonctionnement du nouvel établissement et de ses impacts sur l’environnement et le voisinage.

Il serait composé de la manière suivante :

– dirigeants du SYCTOM ;

– représentants des municipalités impliquées : élus, différents services concernés ;

– représentants des associations concernées et, le cas échéant, des conseils de quartier ;

– représentants des principaux établissements et entreprises riveraines, et le cas échéant des associations de commerçants riverains ;

– garant de la concertation indépendant, choisi dans le consensus entre les différentes parties ;

– personnalités qualifiées accompagnant le processus et assistant le garant : experts choisis sur proposition des différentes parties et dans le consensus entre elles, représentants de la CNDP/CPDP.

Le travail du CPC (planning des réunions, discussion des ordres du jour, etc.) serait organisé et planifié par un Bureau du CPC représentatif des différents acteurs. Outre ses réunions plénières, permettant notamment de débattre des questions de fond et d’acter les positions prises par les uns et les autres et les décisions de l’aménageur, le CPC pourrait le cas échéant mettre en place en son sein des groupes de travail spécifiques, notamment pour étudier certains thèmes particulier ou instruire des dossiers techniques.

Paris, le 8 décembre 2009

* A suivre, Les Amis de la Terre, Attac Ivry-Charenton, CLCV-Ivry, Passerelles, Rudologie & co, CNIID, TAM-TAM